Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 872 résultats pour « decisions preparatoires (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 872 résultats pour « decisions preparatoires (non) »
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Article 7
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65
Les décisions d'admission dans toutes les classes préparatoires aux concours d'entrée aux écoles nationales supérieures agronomiques (E.N.S.A.), aux écoles nationales vétérinaires (E.N.V.), aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (E.N.I.T.A
Article 4
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances
Article 13
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire. L'organisation du cycle préparatoire, les modalités d'accès ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 15
attesté par un certificat médical et sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'évaluation.
Article 7
Le plan de contrôle sélectif des dépenses constitue un document préparatoire à une décision administrative au sens des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 7
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Article 7
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Article D612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et à ceux qui ont obtenu la dispense de ce diplôme dans les conditions suivantes : 1° Pour les lycées relevant de la compétence
Article R*1132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions.
Article 1
La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit : Classes de première année Classe préparatoire de lettres. Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
Article 18
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves d'accès au cycle préparatoire. II.-Les épreuves du concours d'accès au cycle préparatoire ont lieu chaque année.
Article 14
I. - La nomination en qualité de stagiaires du cycle préparatoire est prononcée par arrêté du Premier ministre, pour une durée maximale non renouvelable d'un an qui est prolongée, sur demande des personnes admissibles au concours interne ou au troisième
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de puéricultrice est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté (1). (1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des
Article 1
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des
Article 3
La classe préparatoire de lettres (première année) conduit en seconde année soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure), soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay -
Article 63
Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont affectés dans les centres de préparation conventionnés, au regard de leur capacité d'accueil, par décision du directeur de l'Institut, sur proposition d'une commission présidée par le secrétaire général
Article 7
Les programmes des épreuves écrites sont ceux des classes préparatoires aux grandes écoles dans les matières correspondantes, à savoir : Biologie-biochimie et géosciences a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière
Article 1
ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 0,90 5,24 Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de
Article 6
1° Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles qui donnent tout leur enseignement dans les classes de mathématiques spéciales, de mathématiques supérieures, dans les autres classes préparatoires
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