LES COTISATIONS QU'IL AVAIT VERSEES POUR LA PERIODE DU DEUXIEME TRIMESTRE 1967 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1968, AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX INSTITUES PAR LE DECRET DU 13 JUILLET 1962 AU PROFIT DE CERTAINS

DECRET N° 53- 944 DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; VU L'ORDONNANCE DU 6 JANVIER 1959, ENSEMBLE LES DECRETS N° 59- 55 ET 59- 56 DU MEME JOUR, LE DECRET DU 13 JUILLET 1962, LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1965

NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE PARIS-RUNGIS SON EXPULSION DE L'EMPLACEMENT QU'IL OCCUPE AUX HALLES DE RUNGIS VAL-DE-MARNE , ENSEMBLE A CE QUE LE SURSIS A L'EXECUTION DUDIT ARRETE SOIT ORDONNE ; VU LE DECRET

Elle souligne en outre qu'en application du décret du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et du décret du 16 octobre 2002 approuvant ses statuts

; Vu le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 ; Vu le décret n° 68-659 du 10 juillet 1968 portant organisation générale des marchés d'intérêt national et le décret n° 68-660 du 10 juillet 1968 fixant les

; Vu le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962; Vu le décret n° 68-659 du 10 juillet 1968 portant organisation générale des marchés d'intérêt national et le décret n° 68-660 du 10 juillet 1968 fixant les

A... ; Vu le code pénal ; Vu le décret du 26 octobre 1849, notamment son article 34 ; Vu le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962, modifié et complété notamment par le décret n° 65-325 du 27 avril 1965

1979 ; Vu l'ordonnance n° 67-808 du 22 septembre 1967 ; Vu le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 ; Vu le décret n° 68-659 du 10 juillet 1968 portant organisation générale des marchés d'intérêt national

n° 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962, relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration

Vito CARADONNA 1963 Riccione 33. Antonino CARAVELLO 1964 Modène 34. Giuliano CARESTINI 1958 Bologne 35. Rosario CARINO 1962 Modène 36. Gennaro CAROTENUTO 1965 Montemarciano 37.

  Antonio ESPOSITO 1961   Giovanni FINO 1964   Cataldo GALASSO 1965   Domenico GALLO 1963   Michele GIORDANO 1961   Antonio LANDOLFI 1962   Giancarlo MAGGIO 1967  

n° 62-795 du 13 juillet 1962, - le décret n° 65-325 du 27 avril 1965, - le décret du 9 septembre 1970 portant dévolution de biens, droits et obligations de l'ancien département de la Seine et création

DU SEITA DES AGENTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC, 9, 15 ET 21 DU DECRET N 61-791 DU 24 JUILLET 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES SERVICES AGRONOMIQUES

; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1961 ET LE DECRET DU 10 MARS 1962 ; VU L'ARRETE DU 10 MARS 1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 2 MARS 1963 ; VU L'ARRETE DU 6 JUIN 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Selon le Gouvernement, ce décret prévoyait une réduction du nombre des vols à déplacer vers Malpensa par rapport à ce qui était établi dans le décret 46-T du 5 juillet 1996.

à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 en ce qu'il n'a pas été régulièrement publié conformément au décret du 14 octobre 1955, quand le défaut de publication du règlement

du 8 mars 1968 pris sans qu'ait été recueilli l'avis préalable du conseil général de la Martinique, lequel est prévu par le décret du 26 avril 1960, la cour d'appel qui, saisie d'une contestation sérieuse

REBAUDI 1963 Genova italienne R. SANTUCCI 1963 Genova italienne F. SAVASTANO 1961 Albenga italienne A. SEMINO 1962 Genova italienne A.