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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b15d9ba5988459c51e22
19 février 1992
19 février 1992
ne vise que la convocation du défendeur, et non celle du demandeur, et que l'article R. 516-16 du Code du travail prévoit, en cas de défaut du demandeur entraînant la caducité de la demande et de la citation
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6079a85e9ba5988459c4cfe5
30 novembre 1994
30 novembre 1994
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure
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6079a84d9ba5988459c4c7f5
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 576 du Code de procédure pénale
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50271
8 octobre 1981
8 octobre 1981
PAR ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE AU SEUL MOTIF QUE LES PARTIES N'AVAIENT PAS COMPARU BIEN QUE, REGULIEREMENT CONVOQUEES, ELLES EUSSENT SIGNE LES AVIS DE RECEPTION DES CONVOCATIONS, ALORS QU'EN CAS DE DEFAUT
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61372608cd580146774226c7
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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61372608cd580146774226d2
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227b8
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227b9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227ba
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 8 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227bb
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 7 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227bc
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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6137260acd580146774227be
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 7 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
Source officiellecr
61372613cd58014677422c9f
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
Source officiellecr
61372613cd58014677422ca0
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
Source officiellecr
61372613cd58014677422ca1
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamné à 7 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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éesc/Claude d'ANTONI
613725a9cd5801467741f9ab
10 avril 1997
10 avril 1997
involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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CETAT:CETATEXT000007837020
6 septembre 1993
6 septembre 1993
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que soit sursis
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6137260acd580146774227bd
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'a condamnée à 7 000 francs d'amende avec sursis ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbb0
25 septembre 1997
25 septembre 1997
de l'action publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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613725b6cd5801467741ff71
5 août 1997
5 août 1997
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut
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