A..., avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Pascal Y... de nationalité Française, demeurant [...] Céline Y... de nationalité Française, demeurant [...]

Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE) , dont le siège est [...] ), 3°/ à la société BMCE Bank International Plc, dont le siège est [...] ), ayant un établissement en France, [...] , défenderesses

ne comparaît pas, le juge ne peut faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance qui, pour condamner la défenderesse

, pour admettre la compétence du tribunal de commerce de Paris à l'égard de la société Tercim, codéfenderesse à l'action, qu'en l'état d'une pluralité de défendeurs, le demandeur pouvait attraire ceux-ci

[Y] [V], [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M.

..]                                       , 2°/ à la société Suivi technique organisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , défendeurs

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

origine Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 22 Janvier 2013, enregistrée sous le n° 11/01195 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; APPELANT DEMANDEUR

Le tribunal a pour l'essentiel considéré, au visa de l'article 1347 du code civil, que les titres incomplets, constitués par l'acte d'acquisition des défendeurs en date du 10 octobre 2002 et par le courrier

Elle rejette également la demande reconventionnelle de dommages-intérêts du mandataire judiciaire du défendeur. Le demandeur est condamné aux dépens d'appel.

Elle condamne solidairement la SARL A&M Finances, la SAS Compagnie de conception et de construction et le défendeur à payer au demandeur la somme de 850 000 euros HT en principal, avec intérêts au taux

Georges G..., demeurant ..., 11 / de Mlle Micheline F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

[C] n'a pu se défendre devant la chambre nationale et qu'il n'a pu bénéficier de l'effet suspensif devant cette juridiction attaché à son recours en appel, - réformer le jugement du tribunal de grande

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

pas comparu et que l'ordonnance serait réputée contradictoire, après avoir relevé que le greffe avait convoqué "la société défenderesse, en la personne de son représentant légal par lettre recommandée

, le demandeur peut assigner tous les défendeurs devant la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux, malgré la clause attribuant, au profit de certains d'entre eux, compétence à une juridiction étrangère