Codes de loi français

Article Annexe 13

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TOXICOLOGIE I. - Toxicologie générale :

Article R5121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

Les experts mentionnés à l'article L. 5121-20 disposent des qualifications et de l'expérience suivantes, énoncées dans un résumé du curriculum vitae joint au dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché : 1° Pour l'expert pharmaceutique :

Article Annexe article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 35

Tarifs applicables aux analyses toxicologiques

Article ANNEXE

DOMAINES D'EXPERTISE Pollution atmosphérique urbaine et rurale. Indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique.

Article Annexe art. 19

Les frais d'expertise préalable sont supportés par le présentateur : ils sont payables d'avance lors du dépôt de la demande d'expertise. Le comité technique détermine à qui incombent les frais d'expertise spéciale.

Article D361-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74

Le comité départemental d'expertise est informé par le préfet des demandes d'indemnisation et des décisions qu'il a prises conformément à l'article D. 361-34.

Article R211-81-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 62

I. – Dans chaque région comportant une ou plusieurs zones vulnérables, un groupe régional d'expertise " nitrates " est mis en place, sous l'autorité du préfet de région.

Article R225-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58

conditions prévues à l'article L. 225-231, est désigné par le président du tribunal de commerce, statuant en référé, après que le greffier a convoqué le président du conseil d'administration ou du directoire à l'audience par lettre recommandée avec demande

Article R5121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Le promoteur communique aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° L'identification du médicament soumis à l'essai : a) Sa dénomination

Article R223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58

opérations de gestion dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 223-37 est désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, après que le greffier a convoqué le gérant à l'audience par lettre recommandée avec demande

Article L7343-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

La ou les organisations professionnelles de plateformes concernées, si elles ne sont pas à l'origine de la demande d'expertise, fournissent à l'expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.

Article R7343-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi statue sur la demande d'expertise au regard du dossier de demande prévu à l'article R. 7343-100 et des avis mentionnés à l'article R. 7343-101.

Article R532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

délai qu'il fixe la demande sera réputée abandonnée.

Article 6

Les demandes tendant à modifier ou compléter les annexes II et III du présent arrêté sont transmises au ministre chargé de la santé qui consulte le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en vue d'une évaluation des risques que les substances

Article R7343-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi notifie sa décision motivée aux organisations à l'origine de la demande et à l'expert.

Article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant

Article R661-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Lors du dépôt de la demande d'inscription au catalogue officiel d'une variété ou d'un clone, le demandeur doit indiquer si celle-ci a déjà fait l'objet d'une demande dans un autre Etat membre de la l'Union européenne et préciser la suite réservée à cette

Article Annexe art. 23

Ces frais sont payables d'avance au siège de la compagnie des commissionnaires agréés, lors du dépôt de la demande d'expertise.

Article R532-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Lorsqu'une demande d'autorisation est déposée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé saisit le Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.

Article R4321-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute expert, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informe la personne en cause de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.