, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au subrogé qui exerce des poursuites contre la caution d'établir que le créancier subrogeant a régulièrement déclaré sa créance à la procédure collective du débiteur

X... et Y..., créanciers des époux A..., ayant engagé à leur encontre une procédure de saisie immobilière, l'ont abandonnée lorsqu'ils ont reçu règlement de leur créance, et qu'un jugement a subrogé un

d'une convention d'attribution du bien hypothéqué au créancier, mais sur les dispositions de l'article 2458 du code civil qui prévoient que le créancier hypothécaire impayé peut demander en justice l'attribution

la créance et ses accessoires au subrogé ; que pour débouter Mme [W], qui faisait valoir le défaut de titre exécutoire, de ses demandes tendant à obtenir la mainlevée de la saisie de ses rémunérations

production" avait prelevé sur le fonds de garantie 80 % des créances, a demandé judiciairement aux sociétés Little Bear et NEF le paiement de sa créance sur les droits d'exploitation des films affectés

D..., avocat au barreau d'Ajaccio, pour le compte de l'association diocésaine, créancier poursuivant subrogé, alors selon le moyen : 1°/ qu'une association déclarée ne peut être déclarée adjudicataire

la demande en revendication, alors, selon le moyen, que si le paiement avec subrogation a pour effet d'éteindre la créance à l'égard du créancier, il la laisse subsister au profit du subrogé qui dispose

L'adhérent fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à l'affactureur, alors « que la subrogation conventionnelle investit seulement le subrogé des droits que détenait le créancier

intervenue le 26 juin 2002 au profit de Mme Y..., gérante de la SCI ; que le trésorier principal a demandé à être subrogé dans les poursuites aux lieu et place de la banque Finaref ; Attendu que Mme

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation, immédiatement opposable au débiteur, place le subrogé dans les droits du créancier ; que la créance est

1985 est une exception inhérente à la dette et la caution peut l'opposer au créancier ; que la déclaration de la caution ne peut avoir pour effet d'assurer la survie de la créance; que la cour d'appel

Aux termes de l'article 2037, devenu 2314 du code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer

, ou que si le créancier s'était engagé à les prendre ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de décharge de M.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de l'OPHLM, alors, selon le moyen, "que le contrat de bail ne créant entre les parties que des droits personnels, l'acquéreur de l'immeuble ne peut agir

120 000 euros dont Mme [F] était redevable envers cette banque ; que le paiement avec subrogation, s'il a pour effet d'éteindre la créance à l'égard du créancier, la laisse subsister au profit du subrogé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 janvier 2001) d'avoir fait droit à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que le débiteur poursuivi par un créancier subrogé dans les droits

de la banque n'avait fait l'objet que d'un règlement partiel, et en en déduisant que la subrogation de la caution ne pouvait jouer en l'espèce, d'autant que le créancier exerce ses droits à l'encontre

à ce qu'affirme l'ordonnance, signé le formulaire reconnaissant que sa demande entraînait subrogation et mandat au profit de la caisse, a subrogé celle-ci dans ses droits ; qu'ainsi les juges du fond