; qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne pouvait déclarer irrecevable l'intervention principale de la Société Hugo Boss, dont elle relevait qu'elle présentait un intérêt pour son auteur, et qui tendait

J..., au motif erroné que les demandes qu'il formait procédaient directement de la demande originaire et tendaient aux mêmes fins, quand cette intervention volontaire en cause d'appel avait pour objet

demande de l'organisme, l'arrêt a violé les articles L. 397 du Code de la sécurité sociale, 1351 et 1382 du Code civil ; 2 / que l'intervention volontaire de la CRAM devant la cour d'appel de Bordeaux

auxquelles la cour se réfère ne procédaient pas d'opérations beaucoup plus classiques d'achat de biens ordinaires à usage d'habitation, ne présentant absolument pas les mêmes risques, s

dits « Kariba », et débouté la société Flashmer de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Flashmer fait grief à l'arrêt du 8 janvier 2013 de déclarer irrecevable sa demande

« que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que le juge est tenu de faire droit à la demande d'une partie, tendant à ce qu'il soit fait injonction à la partie adverse

La cour d'appel a retenu à bon droit que la demande de sursis à statuer, présentée devant la juridiction du premier degré, devait être reprise en appel avant toute fin de non-recevoir ou défense au fond

ne sont pas virtuellement comprises dans la demande tendant à voir dire et juger qu'en « tentant » de réaliser « selon le même procédé » de photographie par hélicoptère, des photographies qui reprennent

, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

comprise dans leur précédente demande, n'en étant ni l'accessoire, la conséquence ou le complément et ne tendant pas aux mêmes fins que celle soumise au premier juge, il convient de la dire

de supplément d'information, a rejeté la demande de comparution des témoins régulièrement cités, a rejeté la demande de donner-acte des propos tenus à l'audience du 4 avril 2016, a rejeté la demande tendant

Les appelants soutiennent que leurs demandes reposent sur des faits révélés en appel et tendent aux mêmes fins que celles présentées en première instance en ce qu'elles concernent la poursuite de l'organisation

est constant que Denise X..., épouse Y... a occupé les fonctions de gérante de la SARL Poverser de sa constitution, au mois d'août 1996, jusqu'à sa révocation prise à l'issue de l'assemblée générale ordinaire

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; qu'au demeurant, en retenant qu'au regard de l'évolution du litige tenant à la livraison effective des marchandises, l'obligation au paiement immédiat

B... et C... font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion de locaux dans lesquels ils exerçaient leur profession d'avocat, pour ce faire, de les débouter de leur demande tendant à voir juger qu'ils étaient

Les appelants soutiennent que leurs demandes reposent sur des faits révélés en appel et tendent aux mêmes fins que celles présentées en première instance en ce qu'elles concernent la poursuite de l'organisation

X... tendant à l'annulation de sa mise en examen du 11 octobre 2012 ; " aux motifs que, contrairement à ce que soutient M.

Les quatre premiers volumes ont fait, à la fin des années soixante, l'objet de cinq adaptations cinématographiques où l'actrice Michèle MERCIER tenait le rôle d'Angélique.

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; que tel était le cas en l'espèce des demandes qui tendaient à l'indemnisation de différents chefs de