compte notamment de la durée du mariage, ne pouvait affirmer à cette fin que le mariage avait duré cinq ans alors qu'elle constatait que celui-ci avait été célébré en 1978, et qu'elle était saisie des demandes

épouse X..., en sa demande principale en divorce, prononcé en conséquence le divorce des époux Jean X...et Marie-Madeleine Y... pour altération définitive du lien conjugal, dit chacun des époux irrecevable

Tel n’est pas le cas en l’espèce s’agissant des MMA, qui demandent leur mise hors de cause s’agissant uniquement des demandes réciproques formées par les époux [L] et [U] et ne contestent pas leur implication

époux X... demandeurs à l'expertise se sont présentés accompagnés de Jean-Paul C..., technicien en bâtiment qui avait établi un rapport à leur demande le 15 octobre 2010 ; que les parties ont été en mesure

réciproques, et condamné les époux X... à payer aux époux A... une indemnité de procédure de 1 500 euros.

Y..., sans s'expliquer sur le motif du jugement entrepris, dont l'épouse avait demandé la confirmation et, selon lequel, celle-ci avait écrit demander au mari "de respecter deux engagements que nous avons

A... en remboursement du solde des prêts; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une

en divorce de Mme Y... épouse X..., prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et débouté le mari de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, les juges du fond qui

de la Roche de Bransat, qui ont formé une demande reconventionnelle en remboursement de l'acompte versé ; Attendu que, pour rejeter partiellement les demandes, l'arrêt retient que la résiliation du

X..., avec 99 950 parts, et les époux A..., avec 50 parts ; que, par actes sous seing privé du 9 mars 1987, les époux X... ont promis de vendre leurs parts aux époux A..., qui ont accepté, le prix

A..., à retirer le portail et le portillon qu'ils avaient implantés sur l'emprise d'une servitude objet d'un droit de passage réciproque, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement et sollicité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts au motif que les époux ne pouvaient prétendre à des dommages-intérêts en vertu de l'article 266 du Code civil puisque le divorce

..., alors, selon le moyen, que les rapports pécuniaires réciproques des époux étant régis par leur contrat de mariage et le contrat de bail signé avec un tiers ne régissant que leurs rapports avec ce

autres, les époux Y... déclarant ne pas renoncer à leurs actions à l'encontre des personnes qu'ils estimaient responsables de la remise indue de la somme précitée ; que, postérieurement, les époux Y..

-X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 avril 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

(les vendeurs) et les époux A...

mari particulièrement humiliant qui l'avait contrainte à demander le divorce malgré ses croyances religieuses, la cour d'appel qui écarte la demande en relevant que les torts des époux sont réciproques