octobre 1984, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 23 février 1987) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires au motif qu'il ne pouvait prétendre qu'à la qualification de démonstrateur-vendeur

PAYER DES RAPPELS DE SALAIRES A BONNIER QUI ETAIT A SON SERVICE DEPUIS 1966 ET AVAIT ETE LICENCIE EN 1978, AU MOTIF QUE SELON LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE, IL AVAIT DROIT A LA QUALIFICATION DE VENDEUR

C..., démonstrateurs-vendeurs d'appareils électro-ménagers pour la société Terson, ont été affiliés du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale par les caisses primaires dont ils

réception, par le salarié, de la lettre de licenciement dans les conditions requises par l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1992 en qualité de démonstratrice

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juillet 1987) Mme X... a été engagée le 11 juin 1982 en qualité de démonstratrice-vendeuse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 16, place Vendôme

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [H] exerçait ses fonctions de vendeuse démonstratrice des modèles Steiner au sein du magasin 'Galeries Lafayette' situé [Localité 7].

F... était de 18 salariés et que les postes existants étaient les suivants ; - responsable de magasin, - PDG, - commercia, - livreur installateur, - vendeur démonstrateur, - vendeur agenceur cuisine, -

démonstrateur - vendeur agenceur cuisine - technicien - employé de bureau - secrétaire commerciale - dépanneur - assistant SAV - coordinateur de chantier Compte tenu des préconisations

Nouvelles galeries " à Metz ; qu'un avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective nationale des industries de l'habillement régissant les rapports entre les parties, a notamment défini l'emploi de vendeur-démonstrateur

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 11 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 17 novembre 1990 par la société Les Meubles de France en qualité de vendeuse

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU 7 JUIN 1969 AU 6 AOUT 1970, EN QUALITE DE VENDEUR-DEMONSTRATEUR, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS QUE LA RAISON DU LICENCIEMENT

Z... le 5 mars 1986 en qualité de vendeurs-démonstrateurs pour le rayon télé-ménager, Hifi, photo, vidéo de la société Euromarché, ont été licenciés pour motif économique le 31 décembre 1986 ; Attendu

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch en qualité de vendeuse

515, chapitre V de l'avenant du 9 juillet 1971 à la Convention collective des industries de l'habillement, portant classification hiérarchique des employés ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur-démonstrateur

par la société Georges Champion et fils, garagiste concessionnaire d'une marque d'automobiles, la valeur de l'avantage en nature consistant à mettre gratuitement une voiture à la disposition de ses vendeurs-démonstrateurs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1986), que Mme Y..., embauchée le 30 octobre 1973 en qualité de vendeuse-démonstratrice

chapitre V de l'avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective des industries de l'habillement, portant classification hiérarchique des employés ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur-démonstrateur