l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication par l'Agence France presse d'une dépêche intitulée "Harcèlement sexuel : [P] [V] accusé par deux femmes", et citant ce dernier

9-4 "sécurité sur presses" prescrivent d'actionner le stop, stop au demeurant non actionné par la victime selon ses propres aveux ; que de surcroît, et contrairement aux allégations du fonctionnaire de

plaignant, l'association Z..., ces deux parties civiles, qui n'ont fait délivrer qu'une seule citation à Jacques X..., étaient tenues de préciser quel passage du texte portait, atteinte selon elles, à

La promesse de vente est signée le 22 novembre 2016 par [L] et M. [N] que ce dernier ne conteste pas. Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

de six mois, la phase une débutant le 10 décembre 1996 et la phase treize s'étant achevée le 3 juin 2003 ; que les termes de cette résolution ont été repris dans un accord, signé le 20 mai 1996, par le

A... et enregistré le 13 juin 2025, les deux dernières phrases de dernier paragraphe de la page 2, les mots figurant entre « peuvent servir » et « et les divagations » dans l’avant-dernier paragraphe de

des propos sur l'état de la société Air Austral ne renferme l'imputation d'aucun fait précis à l'égard de cette dernière qui soit susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve, étant ajouté que

Ce faisant, il se rapproche de Mme [T] et se place derrière elle et sur sa droite, à moins d'un mètre derrière elle, et crie dans sa direction en répétant sans cesse la même phrase.

Il résulte du second de ces textes, d'une part, que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à la première phrase du premier alinéa

ouvert dans une autre banque, et celui de ses propres clients, d contrepartiste des effets de cavalerie" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles 127

phrase de l'alinéa 3 de l'article 5, la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 6, la seconde phrase de l'alinéa 6 de l'article 6 et l'alinéa 4 de l'article 12 en tant qu'il prévoit la transmission

Y..., soutenant que les propos poursuivis étaient constitutifs du délit de provocation publique, non suivie d'effet, à la commission d'un crime, en l'espèce d'une atteinte volontaire à la vie, prévu et

moyen de cassation, proposé pour Louise-Yvonne A..., pris de la violation des articles 7, alinéa 1, de la loi du 3 janvier 1991, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien et 321-1 du Code pénal, 591

phrase du premier alinéa du A-I-3, celles de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du A-I-4, les mots "en activité le 6 décembre 1982" figurant au premier alinéa du B 2 et les mots "durant un délai

Z..., et ce dernier, en raison de la publication des propos de celui-ci, d'autre part, M. X..., directeur de publication du site " mediapart. fr ", M.

1er, 1re phrase, de la loi du 25 janvier 1985 et 72 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Conserverie Alpes de Provence

à être admis ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges