ELLE L'A ENDOSSE EN BLANC ; QUE CELLE-CI L'A ENDOSSE A SON TOUR, REMIS A SON PERE QUI L'A PORTE A LA BANQUE, ET QUE CELLE-CI A CREDITE SON COMPTE ; QU'AYANT INSTITUE COMME SON LEGATAIRE UNIVERSEL

en blanc est suivi d'un autre endossement, le signataire de celui-ci est réputé avoir acquis la lettre par l'endossement en blanc, de sorte que la Caisse, qui les a présentées à l'échéance, en était le

, même si le dernier endossement est en blanc.

endossataire du connaissement à ordre ou, en cas d'endos en blanc, au porteur du connaissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que « les connaissements émis par la société Evergreen étaient

en blanc du Crédit agricole Indosuez, consignée aux connaissements et banque de la société Ascot, qu'un autre connaissement a été endossé par la BNP à l'ordre de la société Ascot et qu'enfin les derniers

DE LA SOCIETE GIRPA LE CARACTERE D'UN ENDOSSEMENT DE PROCURATION, ALORS QUE LA CLAUSE "SAUF BONNE FIN" S'APPLIQUE AUSSI BIEN A L'ESCOMPTE QU'A LA REMISE POUR ENCAISSEMENT, ET QUE LE CHEQUE A ETE ENDOSSE

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M.

par acte d'huissier du 14 avril 1991, a assigné devant le tribunal de commerce du Havre la société SCAC et le transporteur maritime en réparation de son préjudice ; qu'en cours d'instance, ces derniers

BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS par un endossement en blanc (Monsieur Aliouche Y... ayant apposé sa signature manuscrite au dos des lettres de change), conformément à l'article L 511-8 in fine du code

DU 28 OCTOBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANNEES D'EMPRISONNEMENT, 100000 FRANCS D'AMENDE ET TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR ESCROQUERIES, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, ABUS DE BLANC

L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'endosseur nommé endossement en blanc.

EN BLANC NON DATE DE LA SOCIETE NIPPON QUI LES A REMIS EN AOUT 1969 A UNE SOCIETE LISBONA, QUE LES CINQ DERNIERS SONT DEMEURES IMPAYES A LEURS ECHEANCES ET N'ONT PAS PROTESTES, QUE PAR LETTRE DU 3 JANVIER

l'audience qu'un certain nombre des effets ont été escomptés par la banque de sa propre autorité et sans qu'il lui eût donné d'instructions en ce sens ; qu'il est constant que les traites acceptées en blanc

ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR FELICI, ACCEPTEUR PAR LA SOCIETE COMPTOIR METALLURGIQUE DE LA COURNEUVE A EN VERSER LE MONTANT A LA BANQUE SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL, DERNIER

L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'endosseur nommé endossement en blanc.

POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN, A REMIS A CE DERNIER, EN GARANTIE, APRES L'AVOIR ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE ; QUE M X..., QUI NE DEVAIT PAS SE DESSAISIR DE CET EFFET, L'A CEPENDANT ENDOSSE A LA SOCIETE

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CLOP ET DONOIS A TIRE, EN DECEMBRE 1974, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON", QUI L'ONT ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE QUI A ETE ENDOSSEE