Désistement du pourvoi de la société [1] 4. Il résulte des pièces produites le 26 mai 2026 par M.

Désistement du pourvoi incident 3. Il est donné acte à M. [T] exerçant au travers de l'entreprise individuelle Electra [T] [W] du désistement de son pourvoi incident.

[C], [F] et [U] [S], se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4) le 26 janvier 2021. 2.

[V], un pourvoi contre cette décision. Le 22 mai 2014, elle a déposé un acte de désistement du pourvoi de M. [V] à l'égard de la banque.

, la cour d'appel, par un premier arrêt du 27 juin 1991, a annulé cette décision pour omission de la formalité du rapport du juge-commissaire ; qu'après s'être désisté du pourvoi qu'il avait formé contre

X... soit condamné à réparer deux chefs de préjudice, l'un consécutif au désistement d'un pourvoi en cassation d'une dame Y... dont il avait assuré la défense, et l'autre à l'envoi d'une correspondance

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Sur le pourvoi formé par M. [P] 5. M. [P] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 18 septembre 2023, contre l'arrêt susvisé. 6.

Désistement de son pourvoi par la [2] 7.

des motifs clairs et pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont justement constaté que l'ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt de la Cour de céans, devenu définitif à la suite du désistement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 409 et 410 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le désistement d'un pourvoi

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il est donné acte à la société Altran technologies du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [R] et MM. [M], [G], [I], [W], [V] et [K]. Faits et procédure 2.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Altran technologies du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [M]. Faits et procédure 2.

(p 4), les consorts [U] s'étaient désistés de leur propre pourvoi ; qu'ils n'avaient formé aucun pourvoi incident sur le pourvoi principal formé par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

La salariée soutient que l'employeur, ayant déposé un pourvoi principal à l'encontre de l'arrêt du 23 juin 2020 et s'en étant désisté le 25 novembre 2020, ce dont il lui a été donné acte par décision du

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Altran technologies du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

Y... et la SCTT ayant son siège à Paris et a renvoyé les parties devant cette juridiction autrement composée ; Sur le désistement du pourvoi de la SCTT Madagascar : Attendu que par déclaration en