de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

bande organisée et détention illicite d'un dispositif de brouillage des communications électroniques, en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés

décembre 2005, par le tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de complicité de participation à la commission d'actes de terrorisme et détention

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'importation, de transport et de détention illicites de stupéfiants, association de malfaiteurs et importation, détention ou transport de marchandises

des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable de complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de détention

personnes se livrant au trafic de stupéfiants ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de ces derniers, notamment avec Moktar X..., et que ce dernier a été déclaré coupable d'acquisition et détention

6 février 2002 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a été interpellé par les services de police bordelais et placé en garde à vue pour des faits d'atteinte aux personnes, détention

un avocat qui a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abdelhamid X... qui avait été placé en détention

URDAMPILLETA X... est poursuivi pour "vol avec violence et intimidation", "vol avec violence et intimidation, détention illicite d'armes et utilisation illégitime de véhicules à moteur appartenant à autrui

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 29 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'assassinat et détention illicite d'engins

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir donné un avis favorable à l'extradition en ce qu'elle concernait les infractions politiques d'intégration dans une bande armée et de détention

au trajet, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "6°) alors que les délits intentionnels de transport et détention illicites de produits stupéfiants et d'importation illicite

l'une des qualifications, telles qu'elles résultent des textes d'incrimination, correspond à un élément constitutif de l'autre, qui seule doit alors être retenue que le délit de détention illicite de

Brice X... du chef de détention illicite de stupéfiants en récidive, a constaté l'illégalité de sa détention et a ordonné sa mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23

Il ressort des pièces du dossier qu’une enquête pénale contre X, pour détention illicites de produits sans banderoles d’accises, fut ouverte par le parquet de district de Byala Slatina.

DIRECTEUR MAIS SIMPLEMENT QU'ELLE A SOLLICITE LA REPARATION DU DOMMAGE QUI LUI ETAIT CAUSE PAR LA DETENTION ILLICITE DES DOCUMENTS ; QU'IL RESULTE BIEN DU JUGEMENT QUE LE TRIBUNAL A PRONONCE CONDAMNATION

l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, assortis d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve pendant trois ans et obligation de suivre des soins ; "aux motifs que « les faits de détention

-7 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Loriano X... coupable de détention