rejet

maison d'habitation financée par un prêt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne), ont assigné celle-ci en indemnisation pour manquement à son devoir

rejet

rejet

attribution pratiquée à son encontre entre les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs

Société Générale et souscrit un abonnement aux services 'Logitel' et 'Logitel net' de la dite banque permettant de réaliser des investissements boursiers, que la banque était tenue à son égard à un devoir

X... a mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

cassation

cassation

8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts d'un fonds commun de placement auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'estimant que celle-ci avait manqué à son devoir

attestation d'assurance responsabilité civile décennale comprenant l'activité de "Plomberie" et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif tant au manquement de l'assureur à son devoir

d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM Luxor Immobilier pour manquement à son devoir

Après avoir sollicité une expertise en référé, M. et Mme B..., invoquant des dysfonctionnements persistants de la ventilation et un manquement de la société à son devoir d'information et de conseil, l'ont

qui, par leur nature ou leur diffusion, présentent un caractère public ; qu'en exonérant le notaire de toute responsabilité pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde,

cassation

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X... a assigné la société, à titre principal, en nullité de la vente et, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice né du manquement de la société à son devoir d'information ; Sur le moyen unique

ce titre être arrêté, Monsieur Y... étant en cela débouté de sa demande indemnitaire ; Sur le manquement allégué de la SA BNP Paribas Personal Finance à son devoir d'information : que Monsieur Philippe