arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit : 1 / de la société CMS Dental, dont le siège est ... (12e), 2 / de la société DLM Diadent

janvier 2000, la banque a refusé de mobiliser deux bordereaux de cession afférents à des créances de la société Marc H X..., dont une de 290.000 francs que celle-ci détenait sur une société Rony Duek Diamonds

, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que le disque diamanté Carbostar 526 de 105 mm de diamètre avait été vendu à M.

national de diamantes de Angola, est intervenue à la procédure également aux fins de restitution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spark Diamonds Ltd fait grief à l'arrêt de rejeter

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme du DIAMANT, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamant Industrie, société à responsabilité limitée, dont le

dans la vente de diamants.

" quoique la qualité n'ait pas été précisée par l'écrit, il est constant qu'il s'agissait de la qualité de représentant qualifié de Vendôme Diamant dont Roland Z... ne pouvait pas légitimement faire état

Y..., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

X... selon lesquelles les diamants auraient été acquis en plusieurs fois auprès de cette société belge ; que si, compte tenu du caractère fongible des diamants, il n'existe aucune traçabilité certaine,

l'intermédiaire des membres de sa famille, s'est fait remettre à six reprises par le Crédit municipal d'Avignon des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

La société de droit belge EUROSTAR DIAMOND C... (ci-après la société EDT) a pour activité la sélection, la taille et la commercialisation de diamants et bijoux français.

deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2000), que, pour les besoins d'un marché dont elle était attributaire, la société Jacqmin a commandé à la société Diamant

Il fait valoir que les moyens présentés par la société Diamantin dans sa requête ne sont pas fondés.

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

liquidateur de la SCI Florens, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Diamant