Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 1992) et les productions, que des contrats de louage d'ouvrage ont

par un contrat de louage d'ouvrage ayant pour objet la construction d'un immeuble ou des ouvrages du bâtiment; que, dans ses conclusions d'appel, M.

[R] est décédé en cours d'instance ; qu'un arrêt irrévocable du 12 janvier 2010 a dit que la convention liant le maître d'ouvrage et la société Arch'Industrie était un contrat de louage d'ouvrage qui comporte

de louage d'ouvrage, b) toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, c) toute personne, qui bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de

[K] de sa demande tendant à juger qu'il est lié avec la société [T] Piscines par un contrat de louage d'ouvrage ; - débouté M.

Par son premier moyen, la société Led Puck France fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en garantie, alors : « 1°/ que constitue une vente et non un louage d'ouvrage la convention par laquelle

d'ouvrage

X... n'avaient pas été liés par un simple louage de chose comportant mise à disposition accessoire de personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1708, 1709 et

d'un dommage incontesté, n'était pas imputable à une faute du cabinet Galtier dans l'exécution de sa mission d'évaluation et des obligations qui s'attachent à ladite mission, même si elle constitue un louage

Y... et leurs assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage pour un montant égal à la moitié de la différence entre le prix des travaux de restructuration

d'ouvrage, le constructeur d'ouvrage doit exécuter l'objet du travail, conformément aux prévisions contractuelles et dans le respect des règles de l'article 1147 du code civil, sans

de louage d'ouvrage, il leur appartenait de refuser de signer le contrat avec la société LEDB.

inquiétés par la justice ; "alors que la cour d'appel qui, tout en relevant la responsabilité, nécessairement prépondérante, du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître de l'ouvrage

ne peut être acquise qu'après résiliation du contrat de louage d'ouvrage ; qu'en décidant que la garantie dommages-ouvrage de la MAF était acquise quand bien même il n'y avait pas eu de résiliation du

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle en paiement de la société Aries alors, selon le moyen, qu'en matière de louage d'ouvrage, en l'absence d'un accord des parties

de celle de l'acquéreur contre son vendeur ; qu'en effet, liée au teinturier par un contrat de louage d'ouvrage, la sociétéillier pouvait opposer à son cocontractant tous moyens de droit découlant du

La cour d'appel, qui a relevé que la division du bien en huit appartements au lieu de douze résultait d'une injonction de l'autorité administrative et non du fait du maître de l'ouvrage

- les différents désordres génèrent des dommages structurels et portent atteinte à la destination de l'ouvrage tout en compromettant sa solidité.