suite comme un élément du coût d'acquisition de cet actif, ce passif ne saurait comprendre que les dettes et charges qu'il était possible de connaître ou de prévoir lors de la fusion, compte tenu des diligences

avait pas lieu de tenir compte des injonctions faites par le président le 3 mars 1981 dont se prévalait la société Joly au soutien de son exception du fait que l'information des salariés quant aux diligences

Y..., l'arrêt retient que le notaire a effectué les diligences lui incombant quant à la situation juridique du bien, en recherchant la délivrance ou l'absence de délivrance du certificat de conformité

retient que la faute du liquidateur susceptible de présenter un lien de causalité direct et certain avec le dommage ne peut se situer avant l'inventaire, le liquidateur ayant à cette date accomplit les diligences

qui leur incombent, ne pouvant jouer lorsque les parties ne sont plus tenues à aucune diligence ou lorsque les initiatives procédurales leur échappent, et, en particulier, à celle à laquelle la péremption

X se disant [T] [P] alias [C] [F] soutient que la préfecture n’a pas effectué les diligences lui incombant en ce que les autorités consulaires suisses n’ont pas été saisies d’une demande de réadmission

PRETS; QUE LES JUGES DU FOND ONT FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ET, STATUANT SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DES CONSORTS X..., QUI IMPUTAIENT LE DEFAUT D'ASSURANCE A LA SMA, ONT CONSIDERE QU'IL INCOMBAIT

procédure civile ; Attendu que la mesure de " retrait du rôle ", prescrite par ce texte à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue ni la sanction d'un défaut de diligences

Elle s'appuie en tout état de cause sur le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 7 mars 2024 qui écarte la péremption lorsque les avocats ont accompli les diligences leur incombant

Y... de cette condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur profane, de bonne foi lorsqu'il réalise toutes les diligences lui incombant jusqu'au jour de l'acte de vente en sa qualité de lotisseur

Il soutient que : - les avocats désignés pour l'assister n'ont pas accompli les diligences leur incombant ; - le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis n'a pas donné injonction aux intéressés ni

suivante : Attendu que l'intéressé n'a pas demandé à comparaître ; Attendu que son Conseil, au soutien de son appel et en réponse aux services préfectoraux, a fait valoir l'insuffisance des diligences

France par ses propres moyens, notamment pour rejoindre la Belgique; Attendu que son Conseil, au soutien de son appel et en réponse aux services préfectoraux, a fait valoir l'insuffisance des diligences

la rétention administrative ne peut pas être prolongée ; Attendu que l'autorité préfectorale demande la confirmation de la décision de première instance, expliquant avoir entrepris toutes les diligences

quitter de lui-même la France, souhaitant s'installer pour vivre au Portugal ; Attendu que son Conseil a fait valoir, pour sa défense et en réponse à l'autorité préfectorale l'insuffisance des diligences

comparaître, malgré la proposition qui lui a été faite par l'escorte de l'accompagner ; Attendu que son Conseil a fait valoir, pour sa défense et en réponse à l'autorité préfectorale l'insuffisance des diligences

tels motifs, impropres à faire ressortir si le Crédit universel ne s'était pas lui-même montré imprudent dans ses relations avec le fournisseur du matériel et l'avait exactement mis en garde sur les diligences

Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le docteur Z..., organisateur du congrès médical, n'avait pas en charge l'installation matérielle des stands, laquelle incombait