d'un membre ou d'une fonction organique; que la seule diminution de l'usage d'un membre constitue une incapacité permanente ; qu'en jugeant dès lors qu'une infirmité permanente pouvait être retenue, M

qu'en retenant, pour débouter les sociétés La Marque jaune et Horizons de leur demande, que les conditions météorologiques lors des inondations devaient être assez particulières, de sorte que la diminution

situé en amont, la cour d'appel a exactement retenu que l'autorisation administrative de busage du canal sous-entendait, conformément à l'article 701 du Code civil, qu'il n'en devait pas résulter une diminution

ce chef, pas plus qu'il n'est prouvé que les premiers auraient causé la différence de pente litigieuse ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu une diminution

; 2 ) qu'ayant constaté que, postérieurement à la cession du fonds de commerce, la cessionnaire avait obtenu une réduction du loyer du bail compris dans ledit fonds de commerce en raison d'une diminution

dominant, constituait l'assiette de cette servitude et, d'autre part, que la clôture installée par Mme X... le long de son jardin et réduisant en deux endroits la largeur du chemin, ne diminuait pas l'usage

matériellement procéder à l'acte qui lui était reproché; qu'en refusant d'ordonner l'expertise demandée, qui eût été de nature à déterminer l'étendue exacte du handicap d'Eugène Poulain, et de l'éventuelle diminution

Pour autant, rien ne permet de dire que le véhicule est stationné sur le chemin permettant l'exercice de la servitude de passage et donc qu'il crée une gêne ou une diminution de l'usage de ladite servitude

de Luz ; que, soutenant que les venderesses lui avaient caché, lors de la vente, que la ville leur demandait depuis de nombreux mois de ne plus utiliser la véranda implantée sur le domaine public à l'usage

du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens, Statuant à nouveau, -dire et juger que la pose du carrelage est défectueuse et génère des désaffleurements et des accroches générant une diminution

contre la société [Adresse 4] ; qu'afin néanmoins de débouter les exposants de l'ensemble de leurs demandes, la cour d'appel s'est bornée à constater que le rapport d'expertise ayant conclu à une diminution

. ** Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 13 février 2014, l'appelant qui relève qu'une diminution de l'usage normal de la chose vendue est suffisante pour mettre en ¿ uvre la garantie

" du pourcentage des volumes perdus sur le prix de vente du navire, est fantaisiste ; que le préjudice subi ne peut en réalité procéder que d'une diminution de l'usage du navire, qui perdait, légèrement

réalisation des travaux, relèvent de la juridiction administrative ; que dans ces conditions, d'une part, d'imprécisions sur l'assiette véritable du droit de passage et, d'autre part, d'absence de diminution

En tout état de cause, il n'est pas établi que leur existence, alors que le chemin apparaît suffisamment large en l'état pour le passage de véhicules y compris de gros gabarit, entraîne une diminution

écarté l'existence d'un vice caché lié à la présence de termites ainsi que la demande de vice caché pour impossibilité d'exploiter le restaurant, considérant qu'elle n'est pas établie et qu'aucune diminution

ou de diminution de l'usage du bien.

Dès lors, il rapporte la preuve de l'antériorité des vices à la vente, de leur caractère non apparent, et de la diminution de l'usage du bien d'une telle ampleur qu'il ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait