correspondant à l'augmentation de 11,43 % du taux horaire, par l'application combinée de cet article 62 et de l'article 9.1 du même accord selon lequel aucune diminution de salaire ne doit résulter de

Deux d'occuper les fonctions d'agent de maintenance moyennant une diminution de salaire ; que, le 28 novembre, ce dernier n'a pas repris son poste de travail et a été vainement mis en demeure d'exécuter

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié a refusé, sans même s'y rendre, ni arguer d'une diminution

ne lui permettait pas d'occuper un emploi d'infirmière en France, un emploi d'aide soignante, avec diminution du salaire de base dont elle bénéficiait comme infirmière, lui a été offert le 24 mai suivant

X..., délégué syndical, la société a procédé le 16 mai 1983 à sa rétrogradation avec diminution de salaire ; qu'après l'avoir, le 30 mars 1984, informée qu'il considérait que cette sanction entraînait

ou matinaux (ATNTM) qu'ils percevaient a été réduite dans des proportions variables suivant les agents; que, pour éviter une brutale diminution de salaire, l'employeur a versé aux salariés concernés une

que le personnel présent non posté ne travaillait pas l'après-midi du 24 décembre 1986, sans que cet aménagement d'horaire n'entraîne une diminution de salaire ; que par une note du 26 novembre 1986,

X..., subissant une diminution de 1 %, des mesures spécifiques devant être prévues à leur égard afin qu'ils conservent leur ancien niveau de rémunération ; que le salarié, estimant que malgré le versement

X... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires pour les heures effectuées de la 36ème à la 39ème heures entre ces deux dates ; Attendu

Di X... a, par lettre du 30 septembre suivant, notifié à son employeur son refus du reclassement professionnel et de la diminution de salaire ; que la société, estimant son refus injustifié, l'a licencié

pôle eau " du groupe ayant abouti à un accord-cadre conclu le 20 janvier 1998 entre la direction et deux syndicats, portant notamment sur une réduction et un aménagement du temps de travail et une diminution

n'ont pas travaillé le 1er mai 2008 et n'ont pas subi de diminution de salaire ; qu'il ne peut être tiré de la seule règle suivant laquelle le repos un jour férié n'entraîne pas de diminution de salaire

avait toujours contesté la rétrogradation dont il avait été l'objet et la diminution de salaire dont elle était accompagnée ; qu'ainsi, dans sa lettre du 25 avril 1988, il précisait que s'il avait, dans

le 1er juillet 1992, elle a diffusé une note générale faisant le point des négociations en cours et des solutions qui avaient été proposées aux organisations syndicales, pouvant aller jusqu'à une diminution

l'établissement du Bourget le mardi 13 février 1990, et que, selon l'article L. 212-5-1 du Code du travail, le repos compensateur qui est assimilé à une période de travail effectif ne doit entraîner aucune diminution

ETAIT APPLICABLE PUISQU'IL ETAIT JUSTIFIE, APRES CHACUN DE CES DEUX ACCIDENTS, D'UNE DIMINUTION DE SALAIRE RESULTANT DE LA DIMINUTION DE CAPACITE DE TRAVAIL DE LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, L'AUTEUR

soumis à cette convention, sans distinction de poste, que les jours fériés légaux étaient des jours chômés puisqu'ils ouvraient droit à repos sans diminution de salaire ou à repos compensateur en cas

et que l'employeur avait satisfait à ses obligations de paiement du salaire et accessoires, sans répondre aux conclusions relatives à une diminution de salaire depuis le mois de septembre 1995 et à une