que le salarié fait grief au jugement attaqué ( conseil de prud'hommes de Tourcoing, 16 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, que si la seule diminution

HORAIRE NE CORRESPONDAIT PAS A L'INCLUSION DE LA PRIME PUISQUE CELLE-CI ETAIT DE 15% ET QUE L'AUGMENTATION ETAIT SUPERIEURE A CE TAUX ET QU'ENSUITE LE NOUVEAU SALAIRE HORAIRE, ADOPTE POUR COMPENSER LA DIMINUTION

d'une part, qu'a un motif économique le licenciement résultant d'une suppression de poste consécutive à une baisse de commandes, une baisse de chiffre d'affaires, une baisse des bénéfices et une diminution

travail en raison de la diminution du nombre des inscriptions des étudiants, les parties n'ont pu, après plusieurs échanges de correspondances, se mettre d'accord ; qu'en définitive, l'association a

de travail de manière totalement illégale dans l'objectif de la contraindre à quitter son poste ; des actes illégaux ont été pris en avril, mai et juin 2021 procédant à la diminution de ses heures de

, - de condamner la société ARC EN CIEL GRAND EST à lui verser les sommes suivantes : - 1 110,24 euros bruts au titre de la diminution des heures de travail non accepté, outre la somme de 111,02 euros

pouvait, sans contradiction, déclarer, d'une part, que Mme X... n'avait pas eu d'augmentation pendant quatre ans et demi, tout en retenant, d'autre part, que le maintien de la rémunération, malgré la diminution

QUE CELLE-CI CONCLUAIT AU PAIEMENT PAR LA COMMUNE DES 202 HEURES DE TRAVAIL QU'ELLE AVAIT "PERDUE SANS COMPENSATION DE SALAIRE" PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 ; QUE MME X...

crédit automobile mensuel de 132,46 €, - pour l'époux un revenu mensuel de 1774 € et la location d'un camping car pour 500 € par mois, - pour Sylvain, étudiant, un loyer résiduel de 153 € par mois, un travail

susmentionnée du 2 juillet 1986 ; Considérant, qu'il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service des transports scolaires qui s'est traduite, en ce qui concerne Mme X... par une diminution

2000, a exercé plusieurs emplois depuis 2006, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 2019 et est actuellement en arrêt maladie ; il a eu des problèmes de santé qui ont impliqué une diminution

En l'espèce, à la suite de la préconisation du 6 décembre 2017, il apparaît que l'employeur a décidé d'une importante diminution des heures de travail de nuit.

Mme [W] a expliqué qu’elle subissait actuellement une diminution des heures travaillées provenant d’un avenant à son contrat de travail imposé par son employeur et perçoit en conséquence 853 euros de salaire

6,3 % de la rémunération des heures travaillées, que la rémunération cumulée du nouveau temps de travail effectif et des temps de pause ne pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente

considérable des heures de travail confiées à la société A..., et avait sollicité à titre de réparation la condamnation de la société Atochem à supporter le passif de la société A...; qu'en jugeant sans

étaient sans conséquence pour l'information de l'entreprise entrante ; Attendu enfin, qu'il a constaté que les contrats proposés par la société Groupe LG entreprise entrante, comportaient une diminution

bénéficier d'un contrat de travail pour un emploi permanent, la proposition de contrat qui lui a été faite en dernier lieu par la chambre, induisant une diminution drastique de ses heures de travail et

d'un an ainsi qu'il ressort de son courrier en réponse daté du 15 avril 2009, la salariée a refusé par des courriers datés des 8 et 11 décembre 2009, la propositions de son employeur comportant une diminution