Codes de loi français

Article R113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.

Article Annexe

Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint. Chef de service et adjoint. Chef de département et adjoint. Chef du bureau centralisateur. Responsable de centre et adjoint.

Article 35

les affaires régionales et de directeur départemental adjoint.

Article ANNEXE II

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières

Article 8

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

Article 1

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur.

Article 2

-Académie de Grenoble CROUS DE GRENOBLE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Isère (38) Saint-Martin- 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Savoie (73) Chambéry 1 Sous-total directeur

Article 15-9

Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Article 263-2

Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de

Article 132

Le gouvernement nomme son secrétaire général, ses secrétaires généraux adjoints, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et les

Article 1

l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit : FONCTIONS CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT 4+ 4 3 2 Montants annuels Montants annuels Montants annuels Montants annuels Directeurs

Article R20-29-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.

Article 20-2

Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Article 12

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 6

Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 1

adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 100 Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien 1 100 Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes 1 100 Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie 1 100 Directeur

Article D253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 61

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Article D6162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 5

Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.

Article 1

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles