Codes de loi français

Article 2

Les pièces de la demande sont présentées de manière à permettre leur reproduction directe par le moyen de la photographie, de procédés électriques, de l'offset et du microfilm en un nombre illimité d'exemplaires.

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats

Article D311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de celle du titulaire. Elle comporte la photographie du titulaire.

Article R634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 66

-Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité délivre à l'agent une carte de commissionnement qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom, ainsi que ses attributions.

Article 3

Si les fonctionnaires qui ont procédé aux arrestations ne peuvent établir eux-mêmes les fiches ou prendre les photographies, ils signaleront d'urgence au service régional de police judiciaire de leur circonscription ou au service d'identification le plus

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Bénéficient du présent régime : -les auteurs d'œuvres photographiques journalistes professionnels au sens des articles L. 761-2 et suivants du code du travail, au titre des revenus tirés de l'exploitation de leurs oeuvres photographiques en dehors de

Article R2133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

A cette fin, il s'assure que les photographies à usage commercial qu'il achète en direct ou par l'intermédiaire de différents prestataires ont fait l'objet ou pas d'une modification par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la

Article 1

octobre 1944 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français, non périmé ; Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie

Article 3

délivrée postérieurement au 1er octobre 1946 par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes ; Carte d'identité ou carte de réduction

Article R161-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

bénéficiaire, le numéro et le résultat de la procédure de justification d'existence ainsi que le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ; 2° Les données électroniques extraites du titre d'identité du bénéficiaire, y compris la photographie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 95

L'évolution des prix, hors taxes, des prestations des photographes professionnels ne devra pas excéder + 4,25% à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou à la date antérieure la

Article Annexe VIII

Diplômes Les diplômes sont réalisés selon les caractéristiques suivantes : Le papier doit être rigide (180 g) ; Une photographie couleur (numérisée ou sur support papier), conforme aux obligations relatives aux pièces d'identité, doit être insérée dans

Article 104

-La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport ne comporte le recueil de la photographie du visage du demandeur que pour les communes équipées à cette fin à la date du 1er janvier 2011 et pour une période définie par

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 01

.) : 4 ; Organisation des photographes d'édition et de publicité (O.P.E.P.) : 1 ; Union des photographes créateurs (U.P.C.) : 3 ; Groupement national de la photographie professionnelle (G.N.P.P.) : 1 ; Syndicat national des peintres illustrateurs (S.N.P.I

Article Annexe II

Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas aux prises de vue photographiques d'information et d'actualité concernant la justice.

Article Annexe IV

Correspondances des unités et épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme Baccalauréat professionnel Photographie Défini par l'arrêté du 26 juillet 2002 modifié Baccalauréat professionnel Photographie défini par le présent arrêté ÉPREUVES

Article 3

Peuvent être enregistrées : - les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ; - les photographies

Article R114-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

L'autorité mentionnée à l'article L. 114-22-3 notifie le commissionnement à l'employeur de l'agent de contrôle concerné, si ce dernier n'est pas directement placé sous son autorité.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

d'identité non périmée, délivrée aux membres de familles nombreuses pour les voyages en chemin de fer ; 3° Carte photographique d'abonnement, non périmée, sur les chemins de fer ; 4° Permis de chasse ; 5° Livret d'identité à coupons pour le paiement

Article 6-1

Le demandeur fournit une photographie d'identité, récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue.