Codes de loi français

Article 5

de clôture des listes électorales, les agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental, ainsi que les personnels non titulaires rémunérés sur crédits.

Article 3

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 4

Le directeur de la météorologie nationale ou son représentant, président. Le directeur du personnel et de l'administration générale ou son représentant. Le directeur de l'école. L'adjoint au directeur de l'école.

Article 6

Il peut être saisi soit par l'une des parties concernées, soit par le directeur de l'établissement d'affectation ou de stage lorsque le différend concerne un personnel non médical, ou un étudiant ou élève des formations aux professions de santé mentionnées

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

médicaux et non médicaux ; 3° Définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ; 4° Proposition au directeur de recrutement du personnel

Article 5

non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Article 62

Les personnels visés par le présent décret ne peuvent exercer, en dehors de l'institut pédagogique national, aucune activité rétribuée ou non, qui soit en rapport avec leur activité à l'institut pédagogique national, sauf autorisation spéciale du directeur

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67

d'Etat sous statut spécial : a) Personnel de direction : corps des directeurs des services pénitentiaires, emploi de direction du ministère de la justice et emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ; b)

Article 3

Dans un dépôt de sang de délivrance, le personnel répond aux qualifications complémentaires suivantes : 4° Les personnels non affectés au dépôt de sang qui interviennent de façon occasionnelle dans la délivrance des produits

Article 1

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Article 1

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines

Article 4

des instituts médico-pédagogiques publics non rattachés à un établissement public et les agents des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance nommés par le préfet, par décision du préfet, sur proposition du directeur

Article 1

Il est créé une commission consultative paritaire auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens

Article 9

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements

Article 1

Les personnels enseignants du premier degré et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le

Article 2

Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le directeur général de l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement

Article ANNEXE

-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville. II.

Article 2

: le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; - au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant

Article 1

Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur

Article ANNEXE II

: - reins : oui non - foie : oui non - poumons : oui non - autres (préciser) : oui non II. - Renseignements relatifs aux prélèvements d'organes Personnel médical et non médical chargé du prélèvement : 1° Personnel