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9 321 résultats pour « directeur niveau iv »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

1 - 23 novembre 2001 : directeur adjoint junior - niveau IV échelon 2 - 1er mai 2005 : directeur adjoint junior - niveau IV échelon 3 - 4 octobre 2010 : directeur niveau IV échelon 4, alors : « 3°

Source officielle

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CC

soc

6137220bcd580146773f9c97

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme directeur niveau IV à compter du 1er avril 1985, avec ancienneté dans l'échelon à compter du 1er septembre 1984 ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603316a5f5991a886ff23d03

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Il occupait en dernier lieu et depuis le 1er février 2011 les fonctions de directeur niveau IV échelon 4 et bénéficiait d'une rémunération mensuelle pour 151,67 heures de 2 930,85 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

novembre 2001 : directeur adjoint junior niveau IV échelon 2 1er mai 2005 : directeur adjoint junior niveau IV échelon 3 1er janvier 2012, directeur niveau IV échelon 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10217

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Alors que vous avez été engagé le 5 novembre 2001 par notre société, et que vous occupiez jusqu'alors un poste de directeur niveau IV échelon 4 - catégorie cadre, nous avons eu le regret de constater des

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CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Selon contrat à durée indéterminée du 02 janvier 2013, elle a été embauchée en qualité de directrice niveau III, échelon 3.

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CA

Ch. Sociale -Section B

65449d40c71a6a83181c8dce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[G] embauché en qualité de directeur niveau IV de la convention collective des entreprises de service à la personne avec un salaire de 485,28 euros brut pour 30,33 heures de travail, soit un taux horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11505

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Marie Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification professionnelle de directeur pédagogique niveau IV A pour la période

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soc

61372357cd58014677408891

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y... qui relevait du niveau II B coefficient 175, a été reclassé au niveau IV coefficient 218 avec 14 % d'échelon d'avancement, les salariés du niveau III étant reclassés au même niveau IV avec 22 % d'échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00680

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[G] a été engagé le 11 janvier 2006 par la société Autobacs France, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations, statut cadre niveau IV. 2.

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdce629e3095150fa69e20f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En mai 2011, Monsieur Y... a été promu directeur opérationnel Z..., niveau IV C.

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soc

6137245ccd58014677414dbc

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu'il a reçue", puis définissent le niveau IV de l'agent de maîtrise en indiquant qu'il est "responsable, directement ou par l'intermédiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

du niveau IV, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'autonomie et l'initiative de la salariée lui permettant d'accéder au niveau IV, a privé sa décision de base légale au

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Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fa

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

direction de la société Davis 78 située à [Localité 3] puis dès avril 2016, il a également assuré la direction de la société Espace Davis située à [Localité 2] ; qu'il y occupait les fonctions de directeur-cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00490

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[N] occupait un emploi de directeur d'agence immobilière, et non un emploi de négociateur immobilier ; qu'il est également constant que l'article 9 de l'annexe IV de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

niveau III-3 devenu grade ACC33, et en rejetant les demandes de la salariée tendant à obtenir son repositionnement sur la classification IV groupe A de la classification conventionnelle applicable à La

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d63

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Pascal Y... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en date du 21 août 2009 en qualité de directeur d'exploitation niveau IV échelon 2 statut agent de maîtrise à compter du 24 août et jusqu'au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Après plusieurs promotions, elle a été nommée directrice de l'immobilier en juillet 2003, avec un statut de cadre dirigeant, catégorie IV. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

S..., quand ni la présence du directeur dans l'établissement, ni le fait que ce dernier donne des directives à la salariée ne permettent d'exclure l'autonomie au sens de qualification cadre niveau V, échelon

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CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... du Y... en qualité d'agent technique IV/3, échelon 285 emportant l'application de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; que le salarié a saisi la juridiction

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