Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 392 résultats pour « directeur technique nomme directeur »
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36 392 résultats pour « directeur technique nomme directeur »
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Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables.
Article 6
Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'école.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 19-2
Les directeurs techniques de 1re classe nommés au grade de directeur technique de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 19
Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION DANS
Article 2
Les agents techniques des finances publiques sont nommés et gérés par le directeur général des finances publiques.
Article Annexe A
Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Article R3411-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest, qui le seconde et le supplée.
Article 2 bis
L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du
Article D4151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59
La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 1
Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur
Article R6146-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
de formation et écoles paramédicaux rattachés à l'établissement ; c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation paramédicale ou des directeurs des
Article 6
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur.
Article L6143-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
; -un membre du personnel non médical nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance.
Article R6147-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52
et médico-technique ; 3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ; 4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ; 5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique,
Article 1
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée
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