conditions de vie des époux.

commune, d'autre part, que la demande de conservation du nom du mari n'était pas justifiée, enfin, la demande d'expertise étant devenue sans objet, qu'il n'était pas établi que le divorce créerait une disparité

[U] à lui payer une prestation compensatoire, alors : « 1°/ que pour apprécier si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respective des époux et, dans l'affirmative, pour

dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne ressortait pas des éléments de preuve versés aux débats l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives

les conditions de vie respectives des époux doit s'apprécier à la date du prononcé du divorce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, reconnaissant ne pas disposer d'éléments d'appréciation suffisants sur

de deuxième part, l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et la prestation destinée à la compenser s'apprécient en tenant compte de la situation au moment du divorce

dans les conditions de vie respectives au préjudice de l'épouse, et aurait violé l'article 270 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'existence, ou non, d'une disparité dans les conditions de vie

pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour

dans les conditions de vie respectives des époux, a violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

dans les conditions de vie des époux sans avoir préalablement examiné leurs ressources et patrimoine respectifs ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel qui a écarté toute disparité dans les conditions de vie

n'avaient l'un et l'autre aucune attache dans cette région, la cour d'appel, qui, pour retenir une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et allouer une prestation compensatoire,

dans les conditions de vie respectives des époux ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il n'est fourni aucune indication sur la situation sociale actuelle de l'époux, mais que celui-ci avait pour ressources

X... et de Mme Y... aux torts partagés, dit que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, sursis à statuer sur le montant de la prestation compensatoire

somme de 20. 000 € ; ALORS QUE la disparité dans les conditions de vie respective des époux créée par la rupture du mariage doit s'apprécier à la date du jugement qui prononce le divorce ; qu'après

dans les conditions de vie respectives des époux, pour allouer à la femme une prestation compensatoire sans prendre en considération concrètement les besoins de celle-ci aurait statué par une disposition

dans les conditions de vie respectives des époux, a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses branches ; PAR

X... au 31 décembre 1991 n'était pas prévisible, sans prendre en considération la disparité dans les conditions de vie respectives des époux ni les autres éléments visés par la loi, la cour d'appel a violé

disparité dans les conditions de vie respectives des époux, le juge prend en considération la valeur des biens propres de chacun d'eux ; qu'en retenant que le mari était propriétaire d'une maison acquise