Codes de loi français

Article MS 1

Les établissements visés par le présent règlement doivent être dotés de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et pouvant comprendre : Des moyens d'extinction ; Des dispositifs et aménagements divers destinés à localiser l'incendie

Article 221-II-1/51

Dispositif d'alarme 1 Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement requérant attention, lequel doit : 2.1 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement

LEGIARTI000041942472

et détection incendie ; Monteur-installateur d'alarmes ; Technicien de maintenance des systèmes d'alarme ; Technicien de maintenance des systèmes d'alarme et de télésurveillance ; Technicien de maintenance en installations de vidéo-surveillance ; Technicien

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article 223 a-II-2/29

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 221-II-1/38

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui

Article 228-4.22

Dispositif d'alarme 1.

Article 230-3.20

Le dispositif d'alarme est alimenté en permanence par la source d'énergie principale du navire. Aucun dispositif ne permet de mettre hors service l'installation, hormis le système de protection électrique du boîtier d'alarme. 5.2.

Article CTS 74

Alarme Les structures à étage doivent être pourvues d'un équipement d'alarme du type 3. Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les 2 niveaux.

Article R228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 12

Le dispositif de localisation à distance doit avoir été homologué par le ministre de la justice, qui s'assure qu'il ne peut être enlevé par la personne placée sous surveillance électronique mobile sans que soit émis un signal d'alarme et qu'il permet

Article 223 a-II-1/52

Dispositif d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 228-4.14

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens

Article GH O 5

. - Dispositif de diffusion d'alarme

Article 223 a-II-1/35

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article 242-10.13

Dispositifs fixes de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie

Article 242-11.17

Dispositifs de détection, d'alarme d'incendie et d'extinction par eau diffusée

Article 221-II-2/7

fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être prévu conformément aux dispositions du présent article. 2.2 Les dispositifs fixes de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie et les dispositifs de détection de la fumée par prélèvement

Article 221-II-2/23

Contrôle et surveillance des systèmes de sécurité.

Article T 67

. - Des dispositifs d'alarme peuvent être imposés dans certains établissements pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.

Article M 42

Des dispositifs d'alarme doivent être installés dans les établissements de 1re et 2e catégorie pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.