Par ordonnance du 3 janvier 2017, le juge de l'exécution a homologué le projet de distribution du prix de vente. 4. A la suite du refus opposé par Mme [V] et M.

février 2000) et les productions, que M. et Mme X..., dont les immeubles avaient été saisis et vendus par adjudication, ont formé opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre amiable ouvert pour la distribution

X... à l'ordonnance de clôture du règlement amiable de l'ordre ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble vendu sur saisie, l'a dit irrecevable en sa demande fondée sur la nullité du jugement d'adjudication

Versailles, 25 mai 1992) et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perce (la CRCAM) a formé opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre ouvert pour la distribution

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2000) qu'un ordre ayant été ouvert pour parvenir à la distribution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution

apos;adjudication forcée d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme [K], M. le comptable public [Localité 1] (le Trésor public), créancier saisissant, a notifié aux débiteurs un projet de distribution

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 octobre 1988), que, dans une procédure d'ordre ouverte pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur les époux B..., la

[H] devant un tribunal de grande instance aux fins de distribution du prix de vente ; Attendu que M.

C... ayant réglé la créance en principal, il ne peut plus y avoir de distribution du prix, sans laquelle la vente forcée du bien saisi ne peut être ordonnée ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

pourvoi incident de la société Banque Thémis, réunis, qui sont similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2004), qu'une procédure d'ordre judiciaire ayant été ouverte pour la distribution

Y... en qualité de liquidateur ; qu'en 2000, après distribution du prix de vente, M. et Mme X... ont à nouveau saisi le juge de l'exécution pour voir statuer sur le sort de la créance ; Sur le premier

[Y], des immeubles saisis entre les mains des SCI Hoche A et B (les sociétés), en leur qualité de tiers détentrices, ont été adjugés à un certain prix ; qu'un projet de distribution du prix de vente

commise par la banque qui, ayant inscrit une hypothèque judiciaire sur un autre immeuble leur appartenant, avait négligé, bien qu'elle ait été en rang utile, de participer à l'ordre ouvert pour la distribution

Après l'adjudication du bien, le Trésor public a contesté le projet de distribution du prix devant le juge de l'exécution.

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

X... et Mme Y..., que ceux-ci lui avaient consenti le 1er octobre précédent ; qu'à l'occasion de la distribution du prix de cession de ce fonds, la société Uniloire, titulaire d'un nantissement de second

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;