Un arrêt du 8 décembre 2020 a prononcé le divorce aux torts partagés de M. [F] et de Mme [W] et fixé à une certaine somme en capital le montant de la prestation compensatoire due par celle-ci.

Le B. a assigné son épouse en divorce ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; que la cour d'appel a prononcé le divorce aux torts partagés des deux époux ; Attendu que Mme C. fait grief à l'arrêt

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce ; que la cour d'appel a confirmé le prononcé du divorce aux torts partagés et l'octroi à l'épouse d'une prestation compensatoire ; Sur le premier

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 1994), a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et statué sur les conséquences

de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a demandé le prononcé du divorce aux torts partagés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par arrêt rendu le 20 mai 2021, la cour d'appel de Besançon a prononcé le divorce aux torts partagés de Mme [H] [W] et de M.

nouveau Code de procédure civiile ; Attendu que l'arrêt attaqué a retenu qu'en concluant à la confirmation pure et simple de la décision entreprise et en ne remettant pas ainsi en cause le prononcé du divorce

Z... et de Mme Y... ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt se borne à énoncer que M.

époux aux torts du mari, l'arrêt énonce qu'en concluant au prononcé du divorce aux torts partagés, M.

n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une

-Y... a fait appel du jugement qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et qui a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente; que M.

[Y] et de Mme [N], mariés en 1975 ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts partagés, l'arrêt énonce qu'il résulte du constat d'huissier de justice, produit par Mme [N], réalisé par manipulation

-X... à leurs torts partagés, a constaté qu'il existait "des éléments qui entraîneraient le prononcé du divorce aux torts partagés", et renvoyé l'affaire à la mise en état pour permettre aux parties de

C... s'est porté demandeur reconventionnel en divorce aux torts partagés sur le fondement de l'article 233 du Code civil ; que Mme Y..., qui a conclu au prononcé du divorce par application des articles

à leurs torts partagés.

Sur le prononcé du divorce Mme [Q] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés et sollicite que la cour prononce le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

Y... a demandé à la cour d'appel de prononcer le divorce aux torts partagés, de débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts et d'allouer au mari une prestation compensatoire ; que la cour d'appel

Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un juge aux affaires familiales a, par un jugement du 27 novembre 2015, notamment prononcé le divorce aux torts partagés de M.