veille .. au départ de chez Jean- François Y..., il était remis une enveloppe fermée contenant les documents sanitaires et y étaient portés le trajet et l'endroit d'où l'on devait appeler le fermier qui

du document de transport et de l'attestation de conformité du chargeur réglementaires, et sans posséder les panneaux de signalisation, le coupe-circuit de batterie, les extincteurs d'incendie et les autres

au surplus assumer l'organisation du transport routier des marchandises tant à la Martinique qu'en Guadeloupe et du transport aérien vers le dépôt de la Guyane et la responsabilité subséquente en résultant

à la marchandise en cause; qu'il ressortait de ces documents, établis par la société Les Distilleries françaises, que la marchandise devait être livrée à la société Dawedale Limited, située à Londres

sans les documents d'accompagnement, était composé d'un tracteur et d'une remorque, que la remorque appartenait à la société Benaco trans qui avait fait appel à une société SM Transport pour véhiculer

de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y..., pris en sa qualité de chef d'une entreprise de transports routiers, coupable de 72 infractions

X... accompagne M.

[O] d'une demande d'indemnisation de ce véhicule au titre de la garantie vol, l'assureur lui a opposé un refus en se prévalant de fausses déclarations concernant le véhicule déclaré volé, qu'il aurait

d'activité s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome soit un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un

d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure et condamnée aux entiers dépens » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la demande de transfert du contrat de travail, en application de l'article

l'espèce, le salarié faisait valoir que la société Air Tetiaroa n'avait pas établi le document mensuel devant mentionner sa durée du travail de sorte qu'il avait été contraint d'établir son propre décompte

d'amende, le second, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 000 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

(premier et deuxième moyens) ; qu 'en l'espèce, aussi bien les vins que les alcools forts expédiés par la société Z... ont circulés sous le couvert de documents d'accompagnement indiquant avec exactitude

la cour d'assises du département du Rhône, spécialement prévue par l'article 706-27 du code de procédure pénale, de Saïd X... et Anwar Y... pour avoir transporté, détenu, offert ou cédé, acquis des produits

Les sociétés ERDF, devenue Enedis, et GRDF ont, le 23 juillet 2010, conclu, chacune, en termes identiques, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus

PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].

abus de faiblesse, faux et usage, établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies