CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

définitif de production ou lorsque l'aide concernée est sollicitée après achèvement de l'œuvre, un bilan définitif détaillé relatif à l'empreinte carbone induite par la production de l'œuvre.

Article 322-3.07

—

Eau Bois, papier, textiles et matériaux analogues Mousse Bois, papier, textiles et liquides inflammables. Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article R521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 55

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce document précise en outre les moyens dont le demandeur d'asile dispose pour l'aider à introduire sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ce document peut être remis par voie électronique.

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 26

Code du travail

Lorsqu'une personne a obtenu le bénéfice d'une aide à la création, à la reprise d'entreprise ou pour l'exercice d'une autre profession non salariée, elle ne peut obtenir à nouveau cette aide qu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente

Article 6

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Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession avec ou sans droit de reproduction et de diffusion des ouvrages et documents à caractère périodiques ou non périodiques, sur support papier ou numérique, édités, diffusés

Article L114-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

La constatation de l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques entraîne la suspension du versement des prestations

Article L811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39

Code de l'énergie

Au sens du présent code, est désigné comme “ hydrogène ” le gaz composé, dans une proportion déterminée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, de molécules de dihydrogène, obtenu après mise en œuvre d'un procédé industriel.

Article 6

—

L'employeur doit être en possession d'un document où sont indiqués pour chaque moteur : - les teneurs en oxyde de carbone et en oxydes d'azote dans les fumées à ne pas dépasser avant leur épuration, aux régimes et aux charges provoquant les dégagements

Article ANNEXE

—

B. - Spécifications relatives au papier Présentation visuelle : Le papier est sans azurant optique. Sa couleur est d'un blanc naturel conforme à l'échantillon de référence.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 111-3, pour l'application de la présente section, une boisson mousseuse s'entend d'une boisson qui répond à l'une des deux conditions suivantes : 1° Elle est présentée dans une bouteille fermée par un bouchon champignon

Article 34

—

qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux 1° à 5° de l'article 31 ne sont découverts pour le titulaire de compte, l'institution financière, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectue la recherche dans les dossiers papier

Article D122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 92

Code de l'énergie

Pour le calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8, le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III de cet article, est fixé à 0,51 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.

Article 226-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73

Code pénal

Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

conventionnel d'une médaille, auront tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu une récompense qui, en fait, ne leur a pas été attribuée ; 5° Ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de récompenses autres que celles prévues à

Article 2

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au format vecteur ; - via l'intranet, aux agents habilités, de consulter le plan cadastral, de réaliser la production d'extraits papier du plan, d'effectuer la commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration

Article 2

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L'aide à la distribution est divisée en trois sections.

Article R543-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97

Code de l'environnement

au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les

Article 9

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Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux résidus carbonés issus d'une installation de pyrolyse non intégrée.

Article 6

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desquels l'aide exceptionnelle a été demandée ; 2° Tout document des services de l'Etat dans le département précisant que ces conventions n'ont pas été dénoncées et indiquant leur date d'expiration ; 3° Tout document permettant d'attester du nombre des

Article 42

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La personne détenue ou retenue dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté qui sollicite l'aide à l'assistance d'un avocat au titre de l'article 11-3 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée formule sa demande sur papier libre auprès du greffier de

Codes de loi français