Z... à ne pas donner sa caution, s'il les avait connues, la cour d'appel a encore privé de base légale sa décision au regard de l'article 1116 du Code civil ; et alors qu'enfin, et subsidiairement,

Genève/Marie-Thérèse Albarès, se trouvait vicié par un dol, et que la nullité de cet acte entraînait celle du jugement du 1er octobre 1981 homologuant ce changement ; que l'arrêt attaqué, considérant que

il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention sur le dol

qui a perdu, par l'expiration du délai de prescription, le droit d'intenter l'action en nullité d'un acte juridique peut, à quelque moment que ce soit, se prévaloir de cette nullité contre celui qui prétend

M. et Mme [V] ont agi en annulation de la vente, remboursement du prix et paiement de dommages-intérêts en soutenant que leur consentement à l'achat était vicié par dol, M.

La garantie ayant été plafonnée pour monsieur [X] aux termes de l'article 3.5.3 à 793.104 euros, elle en sollicite le déplafonnement au motif d'un dol prétendu de la part de son co-contractant ayant vicié

SUR CE, LA COUR, SUR LE DOL Considérant que le premier juge a estimé l'action en rescision pour dol de Madame Anne-Marie Y... irrecevable au motif qu'elle avait aliéné une partie de son lot après

Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales 29 septembre 2004 par la société SEPI qui demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater le dol

- Sur la recevabilité de l'action en nullité des contrats de vente et de crédit affecté sur le fondement du dol: Dans le cas présent les consorts [J] s'agissant de la nullité pour dol fait valoir

X... n'est pas établi ; Considérant, sur le dol prétendu, que la convention du 12 octobre 2005, qui précisait que la condition suspensive relative au prêt était stipulée au seul profit de l'acquéreur

[L] plus de cinq ans avant qu'il introduise la présente instance, une telle attestation, qui émane de la propre victime du dol prétendu, ne peut constituer la preuve de celui-ci ; Que l'attestation

incontournables en matière de superficie, ils ont loué les lieux après les avoir visités, et les ont occupés sans protestation pendant 2 ans ; que dans ces circonstances, le caractère déterminant du dol

Les époux [P] s'opposent aux demandes de l'appelante en faisant valoir que cette dernière ne démontre pas l'existence du prétendu dol et que le bail met bien à sa charge un loyer mensuel.

L'appelante soutient que le tribunal a dénaturé les termes de son attestation manuscrite ; qu'en tout état de cause, il ne pouvait lui imputer le dol prétendu sur la base de cette seule attestation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le dol Le dol est un vice du consentement et non une cause de réduction du montant de l'obligation contractée.

X... plus de cinq ans avant qu'il introduise la présente instance, une telle attestation qui émane de la propre victime du dol prétendu, ne peut constituer la preuve de celui-ci ; que l'attestation délivrée

Elle prétend essentiellement que son consentement au divorce a été vicié par dol en raison d'une absence d'information complète sur le patrimoine de son époux du fait d'une déclaration sur l'honneur mensongère

Par suite, la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol prévue par l'article 1304 ancien du code civil, ayant pour point de départ le jour où le contractant a découvert le dol qu'il allègue