A titre subsidiaire, elle indique que le cliché n'est pas attentatoire à la vie privée et au droit à l'image de V...

Selon l'arrêt attaqué (Orléans,18 janvier 2023) et les productions, Mme [J], alléguant une violation de son droit à l'image, a obtenu, du président d'un tribunal de grande instance, sur requête du 7 juillet

[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), par conventions conclues le 7 juin 2017, Mme [Q] a autorisé la société GTNCO à exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 15 mai 2019, de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre de la violation de son droit à l'image.

ne peut, sauf dénigrement de produits ou services, être sanctionné sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'en jugeant, après avoir exclu toute atteinte à la vie privée et au droit à l'image

droit à l'image ouvre droit à réparation ; qu'en l'espèce, en déboutant M.

"L'archevêque de Z... proteste" ; qu'estimant que cette publication portait atteinte à leur vie privée et au respect de leur droit à l'image, Mme Caroline X... et M. de Y... ont assigné la société en réparation

Ainsi, celui qui invoque la faute consistant à avoir outrepassé les limites de l'autorisation accordée sur son droit à l'image ne peut agir aux fins d'indemnisation du préjudice moral qui en serait résulté

Estimant que cet article et ces photographies portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, Mme [W] a assigné la société CMI Publishing en réparation de ses préjudices.

[N] [B] en le présentant comme « le tueur de [Localité 3] » a porté atteinte au droit à la vie privée du requérant du fait de son droit à l'image et pire encore à sa réputation.

Parallèlement, un contrat d'exploitation de son droit à l'image était conclu le 31 juillet 2011 entre l'EURL les boutiques de l'USAP, spécialisée dans la commercialisation des produits dérivés de l'USAP

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au droit à l'image, alors « que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction

directeur général de la police nationale adressé au président de l'ex-commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) ; 2) l'ensemble des échanges avec la CNDS en 2005 et 2006 relatifs au droit

, de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé, de commissions et de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 1121-1 du code du travail ainsi que de son droit

à l'exploitation du nom et du droit à l'image de M.

Il estime que le contexte de prise des photographies est détourné et que les expressions utilisées pour décrire sa vie privée portent ainsi atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

au respect de la vie privée et du droit à l'image.