. - Plus-value de cession de droits d'adaptation cinématographique d'une oeuvre.

de reproduction et des droits d'adaptation qu'il indiquait détenir sur le concept d'émission « [...] », que M.

[J] l'a assignée en résiliation du contrat de coproduction, ainsi que des contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, et en réparation de son préjudice ; qu&apos

le cessionnaire du droit d'adaptation, quelle qu'en soit l'importance, tandis qu'il lui appartenait de rechercher si MM.

qui en a consenti la sous-cession à la société OPTA, laquelle a donné à la société FILMCO mandat de négocier la cession du droit d'adaptation cinématographique ; que le 17 octobre 1974 Mme Y..., M.

d'adaptation, autorise l'adaptation d'une oeuvre dont il ne détient pas les droits d'adaptation et ne recueille pas l'autorisation préalable de l'auteur porte atteinte au droit moral de l'auteur sans

de. premier regard sur l'acquisition des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelles du prochain scénario de l'Auteur ou de celui écrit conjointement par Messieurs Eric X... et Emmanuel Y...

, portant sur un album intitulé '[D] [Q] ' comportant douze titres, en particulier les dix textes de [M] [Q], ainsi que deux autres chansons, pour lesquelles des contrats d'édition et de cession de droits

Z... lui avait cédé " tous les droits cinématographiques " sur sa pièce et disposait seulement du droit d'adaptation de celle-ci pour une comédie musicale, un ballet ou un opéra, M.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2024, le juge des référés a : enjoint à la société Car East à livrer aux époux [W] une jante et un moyeu central avant droit adaptés au véhicule Aiways modèle U5,

de reproduction et non du droit d’adaptation et la société MKB musik corporate a été jugée irrecevable à agir sur ce fondement.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 16 septembre 1983, la société Editions Albin Michel a accordé à la société Alain Siritsky productions (ASP) une promesse de cession des droits

dernier une indemnité supérieure à celle qu'il avait réclamée dans son mémoire initial déposé dans le délai légal, qu'à l'issue de l'expertise ordonnée par arrêt du 18 mars 1986 les parties étaient en droit

été transmise à la société LA MARTINIERE GROUPE, et ont cédé à celle-ci par contrats du même jour leurs droits d'adaptation audiovisuelle de l''uvre.

juridiction étrangère, à la condition qu'il y ait indivisibilité entre les demandes formées contre les divers défendeurs ; Attendu que les consorts Z... ont assigné les cessionnaires successifs des droits

X... le 9 janvier 1947, qui mentionnait clairement qu'il renonçait aux droits d'adaptation du roman de Gertrud Von E..., et sans répondre aux conclusions faisant valoir que la situation de M.

[Y] de ses demandes au titre de l'atteinte au droit moral d'auteur et d'artiste interprète, l'arrêt, après avoir énoncé que l'exploitation d'une musique de film n'est de nature à porter atteinte au droit

Toutefois, s'agissant des aides accordées au genre " animation ", la délibération dont le refus d'abrogation est attaqué a prévu que : " les dépenses liées à l'acquisition des droits d'adaptation d'une