rez-de-chaussée du bâtiment I et du lot 122 situé au rez-de-chaussée du bâtiment III dans le prolongement du lot 104, et pour le second du lot 106 situé au 1er étage du bâtiment I et du lot 123 consistant en un droit

de jouissance exclusive sur ces terrasses et en dommages-intérêts. 2.

Y... et de Z... demandent à bon droit de constater que le droit de jouissance exclusive sur le jardin, dont se prévaut M.

à la qualité de copropriétaire est distincte du droit de jouissance exclusif attaché à un lot, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

[W], [K] et [J], à fin de faire déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriété relatives aux droits de jouissance exclusive accordés à ceux-ci.

[J], propriétaire d'un autre lot à usage commercial dans le même immeuble, pour se voir reconnaître un droit de jouissance exclusif sur la façade de l'immeuble autour de son lot et obtenir la condamnation

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement " (p. 42) ; que comme le soulignent à juste titre les premiers juges, un appartement est défini comme

C... s'était vu reconnaître par la convention du 4 mai 1956 un droit exclusif de jouissance sans restriction sur toute la terrasse qu'il avait eu l'autorisation de construire à charge de l'entretenir,

[E] [K] et Mme [B] [X] la somme de 50.000 € en réparation du préjudice causé par la dépréciation du bien privé du droit de jouissance exclusif de la cour, -condamne M. 

Henri X... un droit de jouissance "exclusif et viager" sur une partie commune de la copropriété et que ce droit de jouissance "exclusif" a pris fin le jour du décès de son bénéficiaire, alors, selon le

constatée ; que ces exploitants ont fait valoir qu'aux termes d'une précédente décision de l'assemblée générale du 28 février 1974, une modification du règlement de copropriété avait été votée, conférant un droit

X... sur les emplacements de stationnement, alors, selon le moyen, qu'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un

X... fait grief à l'arrêt de reconnaître à Mme Y... un droit de jouissance exclusive sur l'escalier litigieux et rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que l'attribution à un copropriétaire

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme de B..., propriétaire au premier étage de l'immeuble en copropriété ..., d'un appartement avec le droit de jouissance exclusive de la terrasse d'un bâtiment

de jouissance exclusive confère le droit d'user privativement d'une partie commune de l'immeuble ; qu'en jugeant encore, pour dénier à l'exposante tout droit de jouissance exclusif sur la dalle-terrasse

ne peut être déduite du seul fait invoqué par la société appelante que le droit de jouissance exclusive n'est pas mentionné dans l'acte de M.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le droit de jouissance exclusif portant sur la deuxième partie de la terrasse attenant aux lots n° 10 et 11, appartenant à Mme Michelle X..., épouse

exclusive et particulière d'emplacement de stationnement, qu'il est admis que le droit de jouissance exclusive sur une partie commune peut constituer la partie privative d'un lot dans la mesure où ce