X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP), a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP)a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

proportionnel; que le droit proportionnel a été calculé à bon droit sur la base du prix de vente, soit 8.183.000 € et le calcul est conforme au barème prévu par l'article 4 du décret du 2 avril 1960 ;

[Y], avocat de celle-ci ; Attendu que pour rejeter le recours et fixer à une certaine somme le droit proportionnel, l'ordonnance énonce que MM.

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que M.

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que M.

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que M.

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que M.

X..., huissier de justice, a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que M.