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72 926 résultats pour « durée de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD005986010

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La Cour considère donc que la durée de la détention provisoire du requérant n’était pas contraire au droit interne. 33.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD002360110

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

    Le requérant se plaint d’avoir été mis en détention en l’absence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis les infractions reprochées et de la durée de cette détention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911909

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Murat Özdemirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD006022511

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

    L’indemnisation en cas de durée excessive de détention 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910109

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003068905

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

    Le requérant conteste ces arguments et réitère ses allégations sur le caractère excessif de la durée de sa détention . 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910909

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911609

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    La requérante se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’elle juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004507710

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004508710

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002909509

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD002807408

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

    La Cour constate que le requérant ne se plaint pas de la durée de sa garde à vue mais uniquement de la durée de sa détention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001243011

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

    Le requérant allègue en particulier que la durée de sa détention provisoire n’était pas compatible avec l’article 5 § 3 de la Convention. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Açan et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD001523405

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

    Les requérants allèguent que la durée de la détention provisoire subie par eux a enfreint l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé   : «   Toute personne arrêtée ou détenue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003494506

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

  » Article 155 «   La durée de la détention provisoire de l’inculpé peut être prolongée en cas de nécessité et à condition d’être motivée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004728009

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

    Le requérant allègue que la durée de sa détention provisoire a enfreint l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé   : «   Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD006009212

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

La Cour a conclu à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention, estimant que les autorités nationales n'ont pas justifié de manière adéquate les prolongations successives de la détention. Elle a

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD006046808

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Il arguait de la durée de sa détention et demandait à être placé sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004295609

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire et allègue une violation de l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé   : «   Toute personne arrêtée ou détenue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD004432409

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

    Le requérant se plaint de la durée de la détention provisoire subie par lui.

Source officielle