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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD005986010
29 octobre 2013
La Cour considère donc que la durée de la détention provisoire du requérant n’était pas contraire au droit interne. 33.
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ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD002360110
22 mai 2012
Le requérant se plaint d’avoir été mis en détention en l’absence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis les infractions reprochées et de la durée de cette détention.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911909
26 janvier 2012
Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’il juge excessive.
Murat Özdemirc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD006022511
15 avril 2014
L’indemnisation en cas de durée excessive de détention 24.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910109
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003068905
25 septembre 2012
Le requérant conteste ces arguments et réitère ses allégations sur le caractère excessif de la durée de sa détention . 39.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910909
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911609
La requérante se plaint de la durée de sa détention provisoire qu’elle juge excessive.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004507710
26 septembre 2013
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004508710
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002909509
ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD002807408
4 mars 2014
La Cour constate que le requérant ne se plaint pas de la durée de sa garde à vue mais uniquement de la durée de sa détention.
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001243011
3 octobre 2013
Le requérant allègue en particulier que la durée de sa détention provisoire n’était pas compatible avec l’article 5 § 3 de la Convention. 4.
Açan et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD001523405
13 mai 2014
Les requérants allèguent que la durée de la détention provisoire subie par eux a enfreint l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé : « Toute personne arrêtée ou détenue
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003494506
1 juillet 2014
» Article 155 « La durée de la détention provisoire de l’inculpé peut être prolongée en cas de nécessité et à condition d’être motivée.
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004728009
5 mars 2013
Le requérant allègue que la durée de sa détention provisoire a enfreint l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé : « Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD006009212
29 avril 2014
La Cour a conclu à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention, estimant que les autorités nationales n'ont pas justifié de manière adéquate les prolongations successives de la détention. Elle a
ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD006046808
18 octobre 2012
Il arguait de la durée de sa détention et demandait à être placé sous contrôle judiciaire.
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004295609
Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire et allègue une violation de l’article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé : « Toute personne arrêtée ou détenue
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD004432409
22 octobre 2013
Le requérant se plaint de la durée de la détention provisoire subie par lui.