, selon l'article 2.2.1.2 de la convention collective, ce qui n'équivaut pas, en soi, à la mention de la durée du travail convenu ; que dès lors que le contrat de travail ne mentionne pas cette durée et

est possible, et en déduisant l'accord de Mme [J] pour une modification de la durée du travail convenue dans le contrat de travail signé initialement signé avec M.

de travail ; qu'en déduisant, en l'absence d'accord exprès, l'accord de Madame X...à la réduction de la durée de travail convenue aux termes de son contrat de travail à temps partiel à un horaire de travail

d'un temps complet, mis à la charge de l'employeur, après avoir elle-même constaté que la salariée n'effectuait qu'un temps partiel, selon une durée de travail convenue, dont elle avait suffisamment connaissance

à temps complet en apportant la preuve de la durée exacte du travail convenue ; qu'en l'espèce la société verse aux débats les bulletins de salaire, certificats de travail, attestation de travail, soldes

La durée de travail convenue étant mentionnée sur les contrats, l'employeur doit donc prouver que la salariée n'était pas placée dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler et

augmentant son temps de travail, M.

que celui-ci a refusé ; que prétendant que, malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en augmentant son temps de travail,

que celui-ci a refusé ; que, prétendant que malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en augmentant son temps de travail,

; qu'il appartient alors à l'employeur de rapporter la preuve de la durée du travail convenue, que le salarié n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il ne

[Y], que, depuis l'avenant à effet au 1er janvier 2016, ses horaires de travail aient constamment varié et que la durée du travail convenu ait été fréquemment dépassée, de sorte que l'intéressé aurait

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement. 7.

en contrat à durée indéterminée à temps partiel et de l'avoir déboutée de sa demande de réintégration, en articulant des griefs qui sont pris d'un défaut de réponse à conclusions et d'une violation des

ne lui aurait pas fourni la durée de travail convenue, contexte dans lequel est intervenu le jugement de débouté dont appel. °°° Mme [T] [G] poursuit l'infirmation du jugement et demande de : -

, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

la motivation retenue par les premiers juges selon laquelle le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de Mme X... ne précisait pas la répartition de la durée de travail convenue entre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Industries du Livre, Papier et Communication CGT (SILPAC CGT) de la Région Lyonnaise, dont le siège est Bourse du Travail

alors à l'employeur de rapporter la preuve de la durée du travail convenue, que le salarié n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il ne devait pas se tenir