X... travaillerait en Irak à Khor Al Zubair sur le chantier de la société Creusot-Loire entreprises et qu'il était stipulé que l'activité du salarié s'exercerait "pour la durée nécessaire à la réalisation

X... en qualité de représentant des créanciers pendant la durée nécessaire à la passation des actes ainsi qu'à la vérification des créances et en le désignant en qualité de commissaire chargé de veiller

salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que les décisions prises dans le cadre de la procédure pénale, qui empêchaient le salarié de fournir un travail en contrepartie de son salaire pendant une durée

Si cette période doit être continue, le respect de cette condition ne saurait toutefois être affecté en principe par une interruption correspondant à la durée nécessaire à l'examen d'une demande de renouvellement

une durée nécessaire à la réalisation des soins, quand elle avait retenu que les médicaments administrés par voie de pompe intrathécale relevaient de l'application de l'article R. 5121-83 du code de la

indéterminée ; qu'en ayant retenu que le concours avait été accordé seulement pour la durée nécessaire au transfert par la cliente de ses activité Monep sans débouclage de ses positions et que la dette

Quant à la troisième condition prévue audit article, la Cour note que la justification de l'état de santé du patient n'est prévue qu'en alternative de l'utilisation d'un lit ou d'une place pour une durée

de rejeter sa demande d'indemnité au titre de la perte de revenus locatifs, alors : « 1°/ que l'exproprié est en droit d'obtenir une indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs pendant la durée

sous emprise est affecté à la location, le propriétaire exproprié a droit une indemnité au titre de la perte de loyers qu'il subit laquelle correspond aux revenus locatifs qu'il aurait perçu pendant la durée

X..., à compter du 1er octobre 1990, afin de lui permettre d'atteindre la durée nécessaire de cotisations obligatoires pour bénéficier des régimes de retraite de la sécurité sociale et organismes complémentaires

Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une liquidation de la pension, définie au II de l'article L. 24, augmentée d'une durée de

préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur accorder une autorisation exceptionnelle de prolongation de séjour pour la durée

préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur accorder une autorisation exceptionnelle de prolongation de séjour pour la durée

notion de "changement de métier", définie au cours d'une réunion paritaire du 16 octobre 1974, en indiquant que "la notion de changement de métier ou de nature de travail s'appréciera en fonction de la durée

administrative, de poursuivre l'exécution des prestations auxquelles elle est obligée par le marché portant sur la police d'assurance " Plan d'Assurance des collectivités " conclu le 24 janvier 2023, pendant la durée

l'expropriation et que pour les biens sous emprise affectés à la location, le propriétaire exproprié est en droit de solliciter une indemnité qui correspond à la perte de revenus locatifs pendant la durée

Si cette période doit être continue, le respect de cette condition ne saurait toutefois être affecté en principe par une interruption correspondant à la durée nécessaire à l'examen d'une demande de renouvellement

décision par les premiers juges ; c'est ainsi, notamment, qu'ainsi qu'ils l'ont écrit " les branchements clandestins imputés à Philippe Y..., ont, par leur conception même, par leur objet et par leur durée