H... a été placé en détention provisoire le 25 mars 2011 ; qu'il a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard

des débats est prévue sur une semaine ; qu'en définitive le délai de la détention provisoire de Mme Z... n'excède pas une durée raisonnable au sens de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des

confirmer l'ordonnance, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et les indices laissant présumer la participation du demandeur, énonce que la détention provisoire, qui n'a pas excédé une durée

totale de six ans et cinq mois, n'a pas excédé une durée raisonnable compte tenu, d'une part, des investigations techniques sophistiquées rendues nécessaires par les déclarations changeantes de l'accusé

Z... selon laquelle sa détention provisoire excède une durée raisonnable et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt énonce que l'intéressé a été mis en examen notamment

d'instruction au profit de celui d'un autre tribunal, l'intéressé a, de nouveau, été placé en détention provisoire le 20 février 1998 ; que la détention a été prolongée à plusieurs reprises pour une durée

de la durée de la détention provisoire sans confronter cette durée à la complexité et à la fréquence des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable, et cette condition doit être appréciée au regard de la durée totale de privation de liberté déjà subie par le détenu ; qu'en se bornant

provoqué à l'ordre public par l'infraction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui n'était saisie d'aucun mémoire articulant que la détention aurait excédé une durée

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [I] et dit qu'elle restera provisoirement détenue, alors : «1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée

de la durée de la détention provisoire, les juges relèvent notamment que M.

et la charge de travail répartie de manière équilibrée dans le temps et que ces stipulations assuraient la garantie du respect des durées raisonnables de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires

importante de certaines affaires évoquées qui ont bouleversé les prévisions d'audiencement des affaires ; "alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé

être attendu pour le début de l'année 2018 ; "1°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par les articles 5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne

rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si les stipulations de l'accord collectif du 12 juillet 2001, modifié par avenant du 17 septembre 2015, qui sont propres à assurer la garantie du respect de la durée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de durée raisonnable de la détention provisoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de

provisoire subie par l'exposant avait excédé une durée raisonnable dans la mesure où il était incarcéré depuis plus de 4 ans et 3 mois sans que l'ordonnance de règlement ne soit intervenue et que cette

au prêteur sans d’ailleurs assortir telle mise en demeure de quelconque délai, ne prévoit ainsi pas un préavis d'une durée raisonnable, de sorte qu’elle crée un déséquilibre significatif entre les droits