Mme [T] fait valoir qu'elle est diplômée en traitement des eaux usées et potables et nuisances industrielles depuis 1986.

et que la canalisation d'évacuation des eaux usées qui desservait leur lot et traversait le lot voisin, appartenant à Mme [O], pour se raccorder aux eaux pluviales, n'évacuait pas suffisamment

Jean-Michel Y... le 3 juillet 1989 lors d'un partage ; que, se plaignant d'odeurs émanant d'une canalisation passant dans son garage recueillant les eaux usées provenant de l'immeuble attribué à M.

d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations souterraines en vue du raccordement des constructions édifiées sur leurs propriétés au réseau public d'eaux

Y... a dressé procès-verbal de ses constatations quant aux dysfonctionnements du poste de relèvement des eaux usées de Mèze à l'origine du déversement dans le ruisseau d'eaux usées ; que la société a été

des eaux usées se situant en sous-sol du fonds des consorts [U], ceux-ci l'ont assignée en suppression de ce raccordement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière, dans l'impossibilité de rejeter dans la fosse d'accumulation générale de l'immeuble les eaux

d'équipements professionnels étaient mis à la disposition du preneur, accessoirement à la location de l'immeuble à usage commercial et d'habitation, et en déduit que la pompe d'évacuation des eaux usées

Il indique que la SCI Artnatol n'a accès ni à sa canalisation d'évacuation des eaux usées ni au regard intermédiaire affecté à cette canalisation, qui sont situés sur le fonds de M. [W].

publique, à rejeter les eaux usées de son établissement de Saint-Denis dans l'égout départemental et a appelé en intervention forcée la société Soprorga, installée ensuite dans les mêmes locaux, et la

(les consorts O... et E...), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage leur permettant d'accéder à la fosse septique et au réservoir d'eaux usées attachés à leurs fonds, ont assigné la société

[J] a assigné M. et Mme [S], propriétaires voisins, en suppression des canalisations d'évacuation des eaux usées empiétant sur le terrain lui appartenant.

La société Suez RV Osis Sud-Est, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs de déversement sans autorisation d'eaux usées non domestiques dans un réseau public de collecte d'eaux usées

dessous de leur véranda, a constaté que les eaux usées de M.

Q... a contesté le titre exécutoire émis le 4 juillet 2013 à la suite du non-paiement d'une facture pour "redevance assainissement eau usée" au titre de l'année 2013 relative à une maison dont il est propriétaire

usées de la SCI villa d'Aix - constater que la SCI a autorisé madame [Q] à titre temporaire à raccorder sa propriété au réseau d'eaux usées appartenant à la SCI et ce dans l'attente que cette dernière

[R] au réseau public d'évacuation des eaux usées, a assigné ce dernier en dénégation de servitude et en enlèvement de la canalisation ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt constate que

X... à procéder à des travaux d'amélioration d'écoulement d'eaux usées en provenance du fonds qu'il occupait ; que M.