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EXTRAIT
Article Annexe 3
B. : 6ème échelon avec ancienneté : : 560) : conservée (I. B. 560). : :---------------------------:--------------------------------: : 4ème échelon (I.
Article 2
des services douaniers : a) 1re classe : 3 échelons ; b) 2e classe : 6 échelons ; 3° Inspecteur principal : a) 1re classe : 4 échelons ; b) 2e classe : 6 échelons ; 4° Inspecteur régional : a) 1re classe : 4 échelons ; b) 2e classe : 3 échelons ; c)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 5e échelon HE D 4e échelon HE C 3e échelon HE B bis
Article 51
2e catégorie B CORPS et grade d'intégration Techniciens de la recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon
Article 41
ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon
Article 56
ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e
Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE
3e échelon 2e échelon 10 ans 4e échelon 3e échelon 12 ans 5e échelon 4e échelon 14 ans 6e échelon 5e échelon 17 ans Hors classe 1re classe 1er échelon 2e échelon 10 ans (b) 2e échelon 3e échelon
Article 58
nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e casse 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée
Article 43
le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté
Article 60
le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue
Article 45
le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e
Article 61
échelon Techniciens contractuels de 7e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon
Article 14
INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipement 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur
Article 1
: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : du groupe B :: : 12e échelon : 487 : 11e échelon : 476 : 10e échelon : 450 : 9e échelon
Article 42
le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans
Article 57
nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans
La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A
Article 49
grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e
Article 39
échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon
Article 54
Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon
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