et durant la période postnatale ; / c) Le foetus ; (...) / 2° La sage-femme est notamment autorisée à pratiquer : a) L'échographie gynéco-obstétricale (...) ". 9.

enceinte et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, sont pris en charge par un médecin et orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, vers

ne fait pas partie des examens usuels de la femme enceinte qu'un praticien doit pratiquer lors de la consultation de celle-ci d'autant que beaucoup de gynécologues n'ont pas la spécialité d'échographie

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

enceinte est informée par le médecin ou la sage-femme de la possibilité d'effectuer, à sa demande, un ou plusieurs des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1. / Sauf opposition de la femme enceinte

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

produite par le placenta lorsqu’une femme est enceinte) de Mme Le Levier.

-Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale

enceinte est informée par le médecin ou la sage-femme de la possibilité d'effectuer, à sa demande, un ou plusieurs des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1. / Sauf opposition de la femme enceinte

pour pathologie gravidique foetale ou maternelle, ainsi que l'obligation pour le médecin traitant de joindre à la demande d'entente préalable une copie du compte-rendu de l'échographie du deuxième ou

et fœtale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité. / II. - Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information

enceinte est informée par le médecin ou la sage-femme de la possibilité d'effectuer, à sa demande, un ou plusieurs des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1. / Sauf opposition de la femme enceinte

actes professionnels ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

ces consultations, que le 31 août, Mme Z... est entrée à la clinique Saint-Charles où elle a accouché par voie basse le 1er septembre, prise en charge par deux sage-femmes et par M.

l'assurance maladie, en son livre III, intitulé dispositions diverses, article III-3 ; Attendu qu'en application de ces textes, donnent lieu à des cotations distinctes la consultation prénatale et l'échographie

pratiquée sur la femme en état de grossesse cotée K 35 et que c'est à l'assuré qu'il incombe, préalablement à l'exécution de l'acte, d'adresser au contrôle médical une demande d'entente préalable, remplie

que la Caisse de sécurité sociale ne participe aux frais de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge ; qu'il en est ainsi pour l'échographie

Elle y fut soumise à des analyses de sang et d’urines, à des cardiogrammes et à une échographie (la taille de son utérus correspondait à celle de l’utérus d’une femme enceinte de dix semaines).