pluviales et d'eaux usées ; que cette demande était distincte des demandes formées contre la commune de La Gouesnière et contre le département d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'écoulement des eaux usées

[Z] a déclaré un dégât des eaux à son assureur, la GMF, suite aux écoulements répétitifs d'eaux pluviales et M.

des eaux pluviales et un tassement du fonds dominant exerçant une contrainte mécanique sur le mur litigieux, qu'ils n'ont pas respecté les prescriptions du permis de construire relatives à l'écoulement

de la demande d'enlèvement du système d'écoulement des eaux, M.

Se plaignant d'une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux de pluie, Mme [Q] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir ordonner une expertise.

Y... sur sa parcelle A 451 avait modifié l'écoulement naturel des eaux sur leurs parcelles A 452 et A 66, l'ont assigné pour faire cesser l'écoulement de l'eau de l'étang sur leur fonds et en paiement

Debaud- [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2014), que M. et Mme [Y], après avoir procédé à l'obstruction de la canalisation d'écoulement

A... sur le fonds lui appartenant était insuffisant et que cette circonstance aggravait la servitude d'écoulement des eaux pluviales grevant le fonds Van X...

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1992), que, se plaignant de subir des infiltrations provenant de l'écoulement

Z... a abattu un arbre planté sur la propriété de celui-ci, en bordure d'un cours d'eau ; que l'arbre tombé dans celui-ci a formé barrage à l'écoulement des eaux qui ont été détournées vers la berge

Fort-de-France, 26 mai 2015), que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires de deux parcelles contiguës ; que Mme X..., se plaignant de la réalisation par M. et Mme Y... d'un ouvrage aggravant l'écoulement

, que l'ouvrage installé par les époux Y... était le seul obstacle effectif à l'écoulement des eaux, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident :

; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mai 2003), que Mme X..., propriétaire d'un tènement, à laquelle Mme Y..., propriétaire du fonds voisin reprochait une aggravation de la servitude d'écoulement

X... afin qu'il soit condamné à faire cesser l'écoulement des eaux usées provenant de son fonds, sur la parcelle n° 236, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette

X... a fait assigner celui-ci et les consorts Y... en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation et en

d'habitation ; qu'en cours de chantier, s'étant aperçu que la construction était implantée trop bas par rapport aux exigences du marché et du permis de construire, ce qui avait pour effet d'empêcher l'écoulement

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'écoulement des eaux pluviales sur son fonds résulte d'une servitude par destination du père de famille, alors « que l'existence d'une servitude par destination

été évacuées par l'ouvrage en cause, quand l'exercice d'une servitude d'écoulement des eaux s'évinçait de l'ouvrage apparent dont elle avait relevé l'existence, la circonstance que des eaux usées y aient