provisoire ne peut, en aucun cas, excéder quarante jours après l'arrestation ; qu'en refusant de se prononcer immédiatement, même d'office, sur la mise en liberté de Giuseppe X..., pourtant toujours sous écrou

pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, ce qui, à la fois, rend le pourvoi recevable et fondé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zsolt X..., placé sous écrou

mars 1995, était présente lors de la lecture de l'arrêt le 17 mars 1995, date qui n'a pas été indiquée à l'issue des débats" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Richard X..., placé sous écrou

, sur la demande d'arrestation provisoire présentée par les autorités italiennes en exécution de deux arrêts de condamnation de la cour d'appel de Gênes, Giovanni X... a été appréhendé et placé sous écrou

chose jugée, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité de l'interpellation de Giuseppe X... le 29 novembre 1991 et de son placement sous écrou

U... a été placé sous écrou extraditionnel à compter du 15 mars 2019. 4. Par arrêt du 5 février 2020, la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition. 5. M.

Il a été placé sous écrou extraditionnel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à l'extradition de M.

Placé sous écrou extraditionnel le 27 juillet 2018, il n'a pas consenti à son extradition. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

qui a cependant décidé que la procédure était régulière, a violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carlo X... a été placé sous écrou

Placé sous écrou extraditionnel, il a déclaré ne pas consentir à sa remise. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M. I... 5. M.

Etat étranger à une unité armée irrégulière, en contradiction avec les intérêts de la Fédération de Russie, faits prévus par l'article 208 du code criminel de la Fédération de Russie ; que, placé sous écrou

Ce dernier a fait l'objet d'une arrestation provisoire au Mexique le 19 juin 2025 et a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur demande d'arrestation provisoire présentée par les autorités italiennes, Paolo Y... a été appréhendé le 24 novembre 1993 et placé sous écrou

Le même jour, il a été placé sous écrou extraditionnel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Z... faisait valoir que son maintien sous écrou extraditionnel pendant plus de huit ans dans l'attente de son extradition vers un pays où il se savait condamné à mort, dans le contexte qu'il décrivait

[U] a été placé sous écrou extraditionnel ce même jour. 5. Le 20 février 2026, il a formé, par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, une demande de mise en liberté.

cassation

Le 4 juin 2020, un mandat d'arrêt, émis par les autorités judiciaires de la Fédération de Russie, lui a été notifié et il a été placé sous écrou extraditionnel. 4.