d'avoir déclaré la commune entièrement responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il

l'état où il se trouvait alors, à savoir un appartement dans une résidence fragilisée sur un terrain effondré, et que cette indemnité n'avait donc pas réparé les conséquences dommageables pour eux de l'écroulement

l'état où il se trouvait alors, à savoir un appartement dans une résidence fragilisée sur un terrain effondré, et que cette indemnité n'avait donc pas réparé les conséquences dommageables pour eux de l'écroulement

individuelle ; qu'en décembre 1996, l'immeuble a été le siège d'un dégât des eaux provenant du déboitement du tuyau d'alimentation en eau du lavabo, ayant pour origine le montage défectueux d'un écrou

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

X... a été présenté à l'officier de police judiciaire à 9 heures 40 ; que le délai qui s'est écoulé entre 7 heures 20 et 10 heures 10 est "imputable" à M.

de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line A... s'était plainte d'être gênée dans son travail par le directeur de l'école, Jean X..., et indique que, deux ans auparavant, la mairie avait

une incidence sur l'effondrement de la falaise.

le jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 1er août 2014 ; 2) le jugement du tribunal de grande instance d'Epinal du 7 janvier 2014 ; 3) la fiche pénale du 8 janvier 2015 ; 4) la fiche d'écrou

télévision de l'image d'un chèque fictif ne saurait constituer ni un faux en écriture de commerce au sens de l'article 150 du Code pénal, ni une falsification de chèque, ni un usage de faux ou de chèque falsifié

Michel, en raison des dommages consécutifs à l'écroulement partiel du bâtiment "Les sources" par suite de travaux exécutés pour son compte par l'entreprise X... et rejeté son appel en garantie contre ladite

X... ne concernait que les périodes d'hospitalisation telles que définies par les experts et que le reste du temps écoulé entre l'accident et la consolidation des blessures devait être indemnisé au titre

. ; qu'il avait falsifié cette carte d'identité en y apposant sa propre photographie et il a été découvert dans une serviette lui appartenant une autre carte d'identité falsifiée à son nom ; que le

l'ensemble des sommes allouées par l'assureur ; "aux motifs qu'il convenait de récapituler l'ensemble des sommes dues aux consorts X..., le total s'élevant en conséquence à une certaine somme, dont il fallait

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention

falsifications de chèques, Charline X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour recels de vol, falsifications de chèques et usage, tentative d'usage de chèque falsifié

conseil et a maintenu intégralement ses aveux ; qu'il a de même évoqué devant l'expert psychiatre les faits dénoncés ; qu'il lui a même déclaré : "dès que je suis arrivé, j'ai eu cette pensée... il fallait

X... travaillait les matins et les midis dans une école primaire, depuis 3 ans, et était animateur de musique dans une autre école, il "adorait les petits" et "aimait bien s'occuper d'eux" car "il préférait