Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 144 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4623-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Article D242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 84
Toutefois, pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics, cet effectif est au moins égal à 300 salariés ; 3° La tarification mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 150 salariés.
Article 1
Sont considérées, au sens de la loi susvisée du 4 janvier 1978, comme petites et moyennes entreprises quel que soit leur statut juridique, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 200 millions de francs hors taxes ou dont les effectifs
Article 3
Chaque office public de l'habitat comprend un comité social et économique régi par les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, y compris lorsque son effectif calculé selon les modalités prévues à l'article 2 est inférieur
Article L1242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable
Article 4
Le contenu effectif d'un préemballage est la masse ou le volume de produit qu'il contient réellement.
Article R717-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Dans les entreprises de plus de 200 salariés qui, par la nature de leur activité, sont assimilables à des entreprises industrielles, l'effectif du personnel infirmier doit être au moins le suivant : 1° Une infirmière ou un infirmier à mi-temps pour un
Article 3
: Inférieur ou : : : : égal à 80 : : Broche amovible : Inférieur ou : Inférieur ou : : : égal à 50 : égal à 80 : : Diamètre maximum de
Article 3-2-1
L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant ce taux unitaire par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.
Article D2362-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
total des salariés employés dans les personnes morales participantes, les filiales et les établissements situés dans cet Etat membre, divisé par le nombre de sièges attribués à cet Etat membre, arrondi à l'entier inférieur.
Article R225-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
le conseil d'administration, sans pouvoir être inférieur à quarante heures par an, au cours du mandat.
Article L3111-16-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Le niveau de rémunération des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1 dont le contrat de travail se poursuit auprès d'un nouvel exploitant ne peut être inférieur au montant annuel, pour une durée de travail équivalente, correspondant à l'ensemble
Article R225-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
Le conseil d'administration le détermine en tenant compte de l'importance de la société, de ses effectifs et de son rôle économique et, le cas échéant, de l'objet de la réunion.
Article ANNEXE art. 7
Dans les passages de crête, toutes les fois que la tangente de l'angle des deux brins de câble dépassera 0.3, le rayon de courbure des sabots ou des rails ne devra pas être inférieur à 200 fois le diamètre des câbles.
Article 67-16-2
Le montant de la mise minimale ne peut être inférieur à 1 €. Le maximum est fixé par la direction à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises.
Article PE 1
Salles de conférences 20 100 100 Effectif déterminé d'après le nombre de sièges, strapontins ou banquettes (une personne par 0,45 mètre).
Article R4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 59
En ce qui concerne les entreprises mentionnées à l'article R. 4421-2, la condition de capacité professionnelle susmentionnée doit être remplie par la personne qui, dans l'entreprise, dirige effectivement et en permanence l'activité de transport, pour
Article 4
à l'issue dudit contrat ; Ce pourcentage est égal au rapport entre les effectifs relevant du présent a et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise. - soit l'entreprise justifie au 31 décembre 2023 d'une progression d'au moins 10 % par rapport
Article D210-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 06
Pour l'application des dispositions du présent livre, l'effectif salarié est déterminé selon les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 123-200.
Article Annexe II : Tableau n° 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
ANEMIE ENGENDREE PAR L'ANKYLOSTOMOSE DUODENALE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Anémie, confirmée par la présence de plus de 200 œufs d'ankylostome
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