Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 899 résultats pour « eléments concourant à l'obtention d'un résultat industriel »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 899 résultats pour « eléments concourant à l'obtention d'un résultat industriel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036158594
réalise sur une ligne de montage-assemblage et sur des machines de production complémentaires, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production conforme en qualité, coûts et délais. - préparation éventuelle du poste de travail ; Il exerce
Article L6211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31
Les mémoires présentés pour l'obtention du prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être rédigés en français.
Article 7
les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour, la ou les méthodes d'évaluation choisies, les outils utilisés, la cotation des risques retenue et les règles de classement et d'archivage de tous les éléments
Article 241-5.02
. - Toute vérification vise à estimer la sécurité présentée par l'objet examiné, ainsi que celle des éléments concourant à son installation ou assujettissement à bord.
Article R2335-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
à l'étranger de tous droits de propriété industrielle et de toute documentation relatifs aux matériels visés au-dessus ; 4° La communication à l'étranger d'études ou des résultats de ces études ou des résultats d'essais, y compris les prototypes, ainsi
Article R2335-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
mentionnés au premier alinéa de l'article R. 316-2 du code de la sécurité intérieure : 1° La diffusion en vue de l'obtention de commandes auprès d'un destinataire situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sous quelque forme que ce soit,
Article 223 VU quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
La correction pour impôt différé définie à l'article 223 VU bis n'inclut pas : 1° La charge d'impôt différé se rapportant à des éléments exclus de la détermination du résultat qualifié en application de la sous-section 1 de la présente section ; 2°
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
l'intéressé en mesure de présenter des observations écrites, interdire à toute personne de se présenter, temporairement ou définitivement, aux examens et certifications organisés en application du présent code lorsqu'elle a commis une fraude : -au cours d'un
LEGIARTI000031881357
Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent des éléments de circuits électriques et d'automatisme d'un équipement industriel. 2.
Article 3
L'obtention de la licence générale nationale “ biens industriels “ est soumise au dépôt d'une demande selon les formes indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr.
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92
Nul n'est autorisé à faire usage du titre de conseil en propriété industrielle, d'un titre équivalent ou susceptible de prêter à confusion, s'il n'est inscrit sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national
Article 1
Le projet mentionné à l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation constitue le résultat d'un travail mené dans le cadre d'une modalité pédagogique de formation particulière.
Article R719-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23
Le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales retrace, en recettes et en produits, les ressources que l'établissement tire de ses activités industrielles et commerciales, et notamment : 1° Les produits et recettes des accords et
Article 13
En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes est pris en compte, affecté du coefficient 6, prévu pour l'évaluation chiffrée annuelle des résultats en histoire-géographie du candidat sur le cycle terminal, au titre de l'évaluation
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 15
Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de la recherche peut être rattaché à un établissement public à caractère scientifique et technologique ou à un établissement public à caractère industriel ou commercial
Article 155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82
de ces résultats pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu. 2.
Article Annexe
Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-industrie et services Remettre en état les éléments de circuits électriques d'un équipement industriel.
Article 223 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11
Les autres dispositions du même article 223 A s'appliquent aux établissements industriels et commerciaux et aux sociétés membres d'un groupe au sens du présent article.
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par le chapitre unique du titre Ier du
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