pièces de la procédure que le prévenu s'est borné devant les juges du fond à invoquer le bénéfice de l'immunité légale prévue par l'article 453 alinéa 4 du Code pénal, sans contester la réunion des éléments

Henry A... des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2018

O... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef susvisé ; Attendu que pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement retient qu'aucun élément ne permet de caractériser le pourcentage

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement qui a relaxé Jean-Pierre X..., les juges du second degré, après avoir examiné si les éléments

d'un arrache-clous pour pénétrer dans les locaux, relève que Jimenez a reconnu, tant devant les premiers juges qu'en appel, être l'auteur de ces faits, a ainsi, sans insuffisance, caractérisé les éléments

essentielles du mémoire des parties civiles appelantes, et exposé les motifs dont il se déduit qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire et que n'étaient pas réunis, contre quiconque, les éléments

mentionne seulement la nature des faits et que le procès-verbal de renseignements judiciaires, qui le complète, rédigé deux mois après, n'apporte que des précisions subjectives sans mentionner aucun élément

d'affaires et à l'impôt sur les sociétés ; que par jugement, frappé d'appel, le tribunal a retenu le susnommé dans les liens de la prévention ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir examiné les éléments

. ; que les faits rapportés dans la plainte de la partie civile ne permettant donc pas de dégager les éléments constitutifs d'une infraction pénale imputable à quiconque et aucun complément d'information

l'ouverture de l'information, la prescription n'est pas acquise ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la perception des remboursements intervenue à la suite des prêts est l'un des éléments

Bacardi-Martini Production, les personnes morales étant citées en qualité de civilement responsables ; que, sur appel de la seule partie civile du jugement de relaxe, la cour d'appel a constaté que les éléments

des violences que Maurice F..., grand-père de ces enfants, aurait exercées sur la personne de son épouse ; que, citée du chef de dénonciation calomnieuse, celle-ci a été relaxée aux motifs que les éléments

offerts à la vente ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, du caractère trompeur de la publicité et alors que la mauvaise foi n'est pas un élément

sous l'accusation de viols et de violences avec arme est justifié; que les chambres d'accusation, en statuant sur les charges de culpabilité, apprécient souverainement, au point de vue des faits, les éléments

poursuivis des chefs de séquestration de personne, de tentative d'extorsion de fonds et de complicité du délit de coups et violences volontaires et rappelle les termes des préventions comportant tous les éléments

cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes précités ; "alors, enfin, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit caractériser l'existence de tous les éléments

médical produit ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui procèdent de son appréciation souveraine, la cour d'appel, qui a recherché, sans être liée par la décision définitive de relaxe, si les éléments

n'est prise en considération qu'en tant qu'élément objectif indépendamment de la personne de son auteur, qu'il n'est pas nécessaire pour le demandeur d'établir que tous les éléments constitutifs de l'infraction