. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

sachant qu'elle disposait d'éléments nouveaux, notamment le certificat du 14 juin 2013 établi par le médecin du travail détaillant les diverses expositions du salarié aux poussières de silice, lui permettant

. - PROCÉDURE À SUIVRE EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENT NOUVEAU - CONVOCATION À L'AUDIENCE.

demande si le requérant démontre l'existence d'éléments nouveaux de nature à conduire à une analyse différente de sa situation ; qu'en déclarant sans incidence l'éventuelle survenance d'événements nouveaux

que, pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que la discussion devant la cour d'appel est exactement la même que celle soumise aux premiers juges, sans apport de pièces ou éléments

Il apparaît que, pas plus en appel qu'en première instance, Hauts-de-Seine Habitat-OPH, qui ne produit aucun élément nouveau, ne démontre la violation par Monsieur Rémy X... de son obligation légale de

T... n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'ordonnance de référé confirmée en appel, par laquelle il a déjà été statué sur la question ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance

, le jugement se borne à retenir que la commission était en possession, au moment où elle avait statué, des mandats de vente donnés par Mme X... à plusieurs agences immobilières et qu'en l'absence d'élément

W... a produit des éléments nouveaux devant la cour et a sollicité, dans l'hypothèse d'un supplément d'information donnant lieu à un renvoi de l'affaire, la mise en liberté de son client. 4.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau

Attendu que, pour débouter la société Norexpo de sa demande en irrecevabilité des conclusions déposées par la société Placards Mesura le jour de la clôture, l'arrêt énonce qu'elles n'apportent pas d'élément

lui refusant le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et l'invitant à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; qu'il n'est pas allégué que le requérant ait alors sollicité un nouvel

d'Etat à l'outre-mer ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : "Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément

diminuer leurs ressources au détriment de leurs créanciers et qu'il y avait lieu de les déchoir du bénéfice des dispositions relatives au surendettement des particuliers puis dit qu'il n'y avait aucun élément

Estimant avoir, postérieurement à l'acte de vente, découvert des éléments nouveaux susceptibles d'affecter la situation de la société, les cessionnaires ont, en application des stipulations de cet acte

annuler, à la demande du ministre de la défense, la décision de la commission régionale du 18 avril 1986 le dispensant du service national actif, et se borne à invoquer devant le Conseil d'Etat des "éléments

d'éléments nouveaux au sens dudit quitus ayant des conséquences sur sa garantie, de juger que la preuve d'une corrosion de l'installation du CEA endommagée avant la réalisation des travaux n'est pas rapportée